Arrêt Antony C. Tweedale/Autorité européenne de sécurité des aliments: la transparence de la procédure d’évaluation du glyphosate à l’épreuve du Tribunal de l’Union européenne
Donati, Alessandra
2020 • In Revue Européenne de Droit de la Consommation
[en] La transparence de la procédure d’évaluation scientifique du glyphosate est au cœur
de l’arrêt Antony C. Tweedale contre Autorité européenne de sécurité des aliments rendu le
7 mars 2019 par le Tribunal de l’Union européenne. En l’espèce, en annulant la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (« EFSA ») qui avait nié au
requérant le droit d’accès à certaines parties de deux études relatives à la toxicité du
glyphosate, le Tribunal réaffirme l’importance de disposer d’une expertise scientifique
transparente (II). Ce besoin de transparence est encore plus marqué dans le cas du
glyphosate dont la procédure d’autorisation a révélé plusieurs zones d’opacité (III)
Precision for document type :
Analysis of case law/Statutory reports
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Donati, Alessandra ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
External co-authors :
no
Language :
English
Title :
Arrêt Antony C. Tweedale/Autorité européenne de sécurité des aliments: la transparence de la procédure d’évaluation du glyphosate à l’épreuve du Tribunal de l’Union européenne
