Arrêt Antony C. Tweedale/Autorité européenne de sécurité des aliments: la transparence de la procédure d’évaluation du glyphosate à l’épreuve du Tribunal de l’Union européenne
DONATI, Alessandra
2020 • In Revue Européenne de Droit de la Consommation
[en] La transparence de la procédure d’évaluation scientifique du glyphosate est au cœur
de l’arrêt Antony C. Tweedale contre Autorité européenne de sécurité des aliments rendu le
7 mars 2019 par le Tribunal de l’Union européenne. En l’espèce, en annulant la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (« EFSA ») qui avait nié au
requérant le droit d’accès à certaines parties de deux études relatives à la toxicité du
glyphosate, le Tribunal réaffirme l’importance de disposer d’une expertise scientifique
transparente (II). Ce besoin de transparence est encore plus marqué dans le cas du
glyphosate dont la procédure d’autorisation a révélé plusieurs zones d’opacité (III)
Précision sur le type de document :
Examen de jurisprudence/Chronique de législation
Disciplines :
Droit européen & international
Auteur, co-auteur :
DONATI, Alessandra ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Anglais
Titre :
Arrêt Antony C. Tweedale/Autorité européenne de sécurité des aliments: la transparence de la procédure d’évaluation du glyphosate à l’épreuve du Tribunal de l’Union européenne
