Reference : Arrêt Antony C. Tweedale/Autorité européenne de sécurité des aliments: la transparenc... |
Scientific journals : Article | |||
Analysis of case law/Statutory reports | |||
Law, criminology & political science : European & international law | |||
Law / European Law | |||
http://hdl.handle.net/10993/48497 | |||
Arrêt Antony C. Tweedale/Autorité européenne de sécurité des aliments: la transparence de la procédure d’évaluation du glyphosate à l’épreuve du Tribunal de l’Union européenne | |
English | |
Donati, Alessandra ![]() | |
2020 | |
Revue Européenne de Droit de la Consommation | |
Yes | |
[en] La transparence de la procédure d’évaluation scientifique du glyphosate est au cœur
de l’arrêt Antony C. Tweedale contre Autorité européenne de sécurité des aliments rendu le 7 mars 2019 par le Tribunal de l’Union européenne. En l’espèce, en annulant la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (« EFSA ») qui avait nié au requérant le droit d’accès à certaines parties de deux études relatives à la toxicité du glyphosate, le Tribunal réaffirme l’importance de disposer d’une expertise scientifique transparente (II). Ce besoin de transparence est encore plus marqué dans le cas du glyphosate dont la procédure d’autorisation a révélé plusieurs zones d’opacité (III) | |
http://hdl.handle.net/10993/48497 |
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