Affaire Commission c/ Italie du 5 septembre 2019 : des manquements de l’Italie et des limites du principe de précaution dans la gestion de la crise de la Xylella
DONATI, Alessandra
2021 • In Revue Européenne de Droit de la Consommation
REDC - Affaire Xylella fastidiosa - des manquements de l'Italie et des limites du principe de précaution dans la gestion d'une crise environnementale.pdf
[en] L’affaire Commission c/ Italie du 5 septembre 2019 marque une étape importante dans la
gestion de la crise de la Xylella. En condamnant l’Italie pour avoir manqué à ses obligations
d’enlèvement de végétaux infectés par la Xylella et de vigilance de la progression de cette bactérie,
la Cour de justice indique aux autres États membres la voie à suivre pour essayer de contenir
la diffusion de cette bactérie « tueuse » d’oliviers. À partir de cet arrêt, on s’interroge sur les
limites du principe de précaution qui, bien qu’évoqué comme instrument de prévention et de
gestion de la crise de la Xylella, n’a pas permis d’arrêter la propagation de cette bactérie non
seulement en Italie, mais aussi, désormais, en France, en Espagne et au Portugal.
Precision for document type :
Analysis of case law/Statutory reports
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
DONATI, Alessandra ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
Affaire Commission c/ Italie du 5 septembre 2019 : des manquements de l’Italie et des limites du principe de précaution dans la gestion de la crise de la Xylella