principe de précaution; risque; droit de l'UE; contentieux; Cour de justice de l'Union européenne
Abstract :
[en] L’analyse du contentieux du principe de précaution démontre qu’une
évolution discrète et peu assumée peut être perçue dans la jurisprudence
de la Cour de justice de l’Union européenne. En principe, la Cour déclare
se borner à un contrôle restreint dans son intensité à l’appréciation d’une
erreur manifeste et limité dans son objet à l’évaluation de la légalité des
mesures prises par les décideurs, à l’exclusion des avis scientifiques rendus
par les experts en amont de celles-ci. Cependant, de facto la Cour opère
parfois un contrôle juridictionnel renforcé. Ce renforcement se traduit par
l’approfondissement, sur le plan procédural, de l’intensité du contrôle et
par l’élargissement, sur le plan substantiel, de son objet pour y inclure
l’appréciation des données scientifiques à la base de l’adoption des mesures
de précaution.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Donati, Alessandra ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
Vers un renforcement du contrôle juridictionnel à la Cour de justice de l’Union européenne ? L’exemple du contentieux du principe de précaution
