Les voies migratoires pour fondateurs de start-ups et entrepreneurs innovants au Luxembourg

La note de synthèse présente les principaux résultats de l’étude réalisée en 2019 par le Point de contact luxembourgeois du Réseau Européen des Migrations (EMN Luxembourg) intitulée: « Migratory pathways for start-ups and innovative entrepreneurs in the EU and Norway » qui a été publié en juillet 2019. Cette étude fournit un aperçu de l’écosystème luxembourgeois ainsi que des politiques et pratiques en vigueur afin d’attirer, soutenir et retenir les fondateurs de start-ups/entrepreneurs innovants.
Au Luxembourg, le soutien aux start-ups et aux entrepreneurs innovants, indépendamment de leur pays d’origine, est considéré comme une priorité politique nationale depuis 2013.
Cependant, le Luxembourg, à la différence des autres Etats membres, n’a pas développé un cadre législatif spécifique visant spécifiquement à attirer des fondateurs de start-ups et des entrepreneurs innovants issus de pays tiers. L’objectif principal est d’attirer l’investissement international, des entreprises innovatrices et des chercheurs en général. Cette approche est le résultat d’un marché du travail très particulier qui dépend fondamentalement de la main d’œuvre transfrontalière et européenne. Dans ce cadre, les voies migratoires proposées aux fondateurs de start-ups/entrepreneurs innovants par la loi sur la libre circulation de personnes et immigration7 (ci-après: la loi d’immigration) sont celles couvertes par les titres de séjour « travailleur indépendant » ou « investisseur ». Selon les autorités, ce cadre légal est suffisant par rapport aux besoins actuels et au nombre de titres de séjour accordés pour ce type d’immigration.