Le statut de résident de longue durée dans l'UE

Les ressortissants de pays tiers migrent vers l’Union européenne pour différentes raisons : raisons économiques, raisons familiales, pour suivre des études ou pour obtenir une protection internationale. Certaines de ces personnes restent sur le territoire des États membres de nombreuses années, et tissent des liens avec l’État membre concerné. C’est pourquoi l’intégration des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans les États membres est considérée comme un élément clé pour promouvoir la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne. L’un des premiers textes législatifs adoptés par l’UE en matière d’immigration vers l’Union européenne a été la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (ci-après la « directive »). Bien que la directive soit entrée en vigueur le 23 janvier 2006, sa mise en œuvre par les États membres n’a pas été uniforme.
C’est la raison pour laquelle l’EMN Luxembourg a décidé, à la demande des autorités luxembourgeoises, de lancer une étude sur ce sujet par l’intermédiaire du Réseau européen des migrations. Comme il était nécessaire de procéder à une évaluation adéquate de la mise en œuvre de la directive, le comité directeur du REM a mandaté, le 21 octobre 2019, l’EMN Luxembourg de recueillir des informations via le mécanisme des questions ad-hoc du REM afin d’établir l’état des lieux de la mise en œuvre de la directive. Les informations nécessaires à l’élaboration de la présente note de synthèse ont été recueillies par le biais de quatre questions ad-hoc du REM portant sur des aspects spécifiques du statut de résident de longue durée (ci-après le « statut RLD ») dans l’UE.