Reference : Le fondement de l'effet des jugements étrangers
Books : Book published as author, translator, etc.
Law, criminology & political science : European & international law
Law / European Law
http://hdl.handle.net/10993/39821
Le fondement de l'effet des jugements étrangers
French
[en] The foundation of the effect of foreign judgments
Cuniberti, Gilles mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit >]
2019
Brill
Les livres de poche de l'académie de droit international de la Haye, vol. 37
282
978-90-04-41180-7
Leiden
Netherlands
[fr] droit international privé ; jugements étrangers ; confiance mutuelle
[en] Droits acquis
[en] Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l’Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l’accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l’effet des jugements étrangers n’a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d’expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l’instar du droit à l’exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l’homme. D’autres privilégient les intérêts des Etats, qu’ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s’interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l’Union européenne.
Researchers ; Students
http://hdl.handle.net/10993/39821
https://brill.com/abstract/title/55949?rskey=x0DOb6&result=2

There is no file associated with this reference.

Bookmark and Share SFX Query

All documents in ORBilu are protected by a user license.