[en] Cette note commente les décisions contradictoires rendues par les juges du contrôle anglais et français dans l’affaire Dallah. Dans cette affaire, le juge anglais a refusé d’octroyer l’exequatur à une sentence arbitrale rendue à Paris pour défaut de compétence du tribunal arbitral, avant que le juge français rejette un recours en annulation exercé sur le même fondement. Ce commentaire compare les motivations des deux juges, et conclut que la Convention de New York aurait pu conduire le juge anglais à se prononcer dans un sens différent.
Disciplines :
European & international law
Identifiers :
UNILU:UL-ARTICLE-2012-332
Author, co-author :
CUNIBERTI, Gilles ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
Commentaire de Cour suprême du Royaume-Uni, Dallah, 3 nov. 2010, et Cour d'appel de Paris, 17 février 2011
Publication date :
2011
Journal title :
Cahiers de l'Arbitrage (Les) = Paris Journal of International Arbitration (The)