Autorité de chose jugée d'une autorisation de saisie conservatoire : note sous Rouen, 24 mars 2009

Communication brève (Périodiques scientifiques)

CUNIBERTI, Gilles

2010 • In Journal du Droit International

Peer reviewed

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/38771

Note_Cuniberti_Clunet_Rouen_Mars_09.doc

Preprint Auteur (43.52 kB)

Tous les documents dans ORBilu sont protégés par une licence d'utilisation.

Résumé :

[en] Conflit d’autorisations de pratiquer une saisie conservatoire.

Disciplines :

Droit judiciaire

Auteur, co-auteur :

CUNIBERTI, Gilles ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Co-auteurs externes :

Langue du document :

Français

Titre :

Autorité de chose jugée d'une autorisation de saisie conservatoire : note sous Rouen, 24 mars 2009

Date de publication/diffusion :

2010

Titre du périodique :

Journal du Droit International

ISSN :

0021-8170

eISSN :

2114-6292

Maison d'édition :

LexisNexis, Paris, France

Peer reviewed :

Peer reviewed

Disponible sur ORBilu :

depuis le 11 février 2019

Nombre de vues

147 (dont 0 Unilu)

Nombre de téléchargements

0 (dont 0 Unilu)