[en] La proposition de révision du Règlement Bruxelles I de la Commission européenne publiée en décembre 2010 a lancé un débat doctrinal dans l’ensemble de l’Union européenne quant à l’opportunité d’abolir la procédure d’exequatur. A l’argument essentiellement économique avancé par la Commission est opposée l’impérieuse nécessité de protéger les droits de l’homme. La procédure d’exequatur est-elle vraiment une mesure intermédiaire inutile et trop coûteuse ? Cet article se propose de contribuer au débat en présentant les résultats d’une étude empirique sur la pratique de l’exequatur de neuf tribunaux situés à l’un des carrefours de l’Europe, la ‘Grande Région’ entourant le Luxembourg et chevauchant quatre Etats Membres.
Disciplines :
Judicial law
Author, co-author :
CUNIBERTI, Gilles ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Muller, Maryse
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
La pratique de l’exequatur dans la Grande Région- Une étude empirique
