Voy. not. A. Nuyts, «Exclusion de l'arbitrage», JT, 2015, p. 90;
G. Matray, «L'arbitrage et le droit judiciaire européen: aspects pratiques», JDE, 2014, p. 370;
S. Menétr ey et J.-B. Racine, «L'arbitrage et le règlement Bruxelles I bis», in E. Guinchard (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement no 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 13.
Sur l'arbitrage commercial international, voy. J.-B. Racine et Ch. Jarrosson, «Arbitrage commercial. Droit international», JCL. Commercial, fasc. 199.
Rapport de M. P. Jenard sur la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, JOCE C 59, 5 mars 1979, p. 1.
B. Hess, «Improving the Interfaces Between Arbitration and European Procedural Law. The Heidelberg Report and the EU Commission's Green Paper on the Reform of the Regulation Brussels I», Cahiers de l'arbitrage, 2010, p. 17.
CJCE, 25 juillet 1991, Marc Rich, aff. C-190/89, Rec. I-3855;
Rev. arb. 1991, p. 677, note D. Hascher; Rev. crit. DIP 1993, p. 310, note P. Mayer;
CJCE, 10 février 2009, West Tankers, aff. C-185/07, Europe 2009, comm. 176, note L. Idot; Rev. arb. 2009, p. 407
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 14 décembre 2010, COM(2010) 748 final 2010/0383 (COD){SEC(2010) 1547 final}, p. 34.
Voy., sur l'article 29 (4) de la proposition, notamment M. Illmer, «Brussels I and Arbitration Revisited. The European Commission's Proposal COM(2010) 748 final», Rabel Journal of Comparative and International Private Law, 2011, vol. 75, no 3, p. 645, spéc. p. 647;
S. Bollée, «Les questions liées à l'appréciation et aux effets de la convention d'arbitrage», in P. Mayer (dir.) Arbitrage et droit de l'Union européenne, actes du colloque du 4 novembre 2011, Paris, LexisNexis, p. 15;
CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C-536/13 et CJUE, 21 mai 2015, CDC, aff. C-352/13.
Conclusions de l'avocat général Wathelet, 4 décembre 2014, Gazprom, aff. C-536/13.
Conclusions de l'avocat général Jääskinen, 11 décembre 2014, CDC, aff. C-352/13.
Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, JOUE L 351/1.
CJCE, 27 avril 2004, Turner, aff. C-159/02, point 27
Voy. CJCE, 1er juin 1999, Eco Swiss, aff. C-126/97, points 31 à 40.
CJUE, 21 mai 2015, CDC, aff. C-352/13, dispositif de l'arrêt.
