La restructuration des dettes publiques saisie par le droit de l'Union européenne

En juillet 2015, le sommet de la zone euro fait part de l'existence de "sérieux doutes" sur le caractère soutenable de la dette grecque. La possibilité d'un reprofilage de la dette est envisagé et sa discussion reportée à la réalisation de la première évaluation des mesures d'ajustement mises en oeuvre par la Grèce. Toute décote nominale est cependant formellement exclue, car contraire au droit de l'Union. Les discussions se sont ouvertes au printemps 2016 sur les modalités d'allègement de la dette publique de la Grèce. Le sujet a été au coeur de la réunion de l'Eurogroupe du 22 mai. Aucun accord n'a été trouvé, mais les discussions continuent. Dans ce contexte, Frédéric Allemand a présenté le 17 mai dernier une communication sur la saisine des opérations de restructuration par le droit de l'Union lors du séminaire de recherche pluridisciplinaire "Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette" organisé par Jean-François Boudet (Université Paris II) et Caroline Lequesne-Roth (Université de Nice). L'auteur conclut à la compétence de l'Union pour encadrer la restructuration des dettes publiques des États membres.