Variations sur la clause léonine et à propos de l'article 46 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Observations : Poursuite des controverses à propos de la notion de clause léonine et les malheurs de l'article 46 L.C.S.C. (n° 6656)
CORBISIER, Isabelle
1994 • In Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales, (4), p. 457-464
CORBISIER, Isabelle ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Français
Titre :
Variations sur la clause léonine et à propos de l'article 46 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Observations : Poursuite des controverses à propos de la notion de clause léonine et les malheurs de l'article 46 L.C.S.C. (n° 6656)
Date de publication/diffusion :
1994
Titre du périodique :
Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales
