Observations - Les apparences dans le cadre d'une action intentée contre les membres d'une association de fait : de la manière de les sauver ou, au contraire, de l'invitation à s'en méfier ? Ou de l'incidence des mystères en droit (n° 6636)
CORBISIER, Isabelle
1994 • In Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales, (2), p. 133-167
CORBISIER, Isabelle ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Français
Titre :
Observations - Les apparences dans le cadre d'une action intentée contre les membres d'une association de fait : de la manière de les sauver ou, au contraire, de l'invitation à s'en méfier ? Ou de l'incidence des mystères en droit (n° 6636)
Date de publication/diffusion :
1994
Titre du périodique :
Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales
