Abstract :
[fr] L’intégration régionale est un phénomène global dont la portée juridique est variable. Dans ce travail, elle est comprise comme le « phénomène d’association entre des États souverains, appartenant à une même région géographique, par le biais des accords internationaux et dans le but de rapprocher progressivement leurs droits nationaux à travers un droit régional contraignant que les justiciables peuvent faire valoir devant un juge ». Appliquée à l’Amérique du Sud, cette définition amène à l’étude de six organisations, dont l’évolution et les caractéristiques sont traitées de manière comparée dans la première partie afin de dégager le degré d’intégration atteint entre les États sud-américains. Dans un deuxième temps, l’étude examine l’importance du droit dans une organisation d’intégration ainsi que son interprétation et son contrôle par une juridiction. La fonction juridictionnelle est présentée comme un facteur d’intégration puissant, d’autant plus dans le contexte sud-américain où les institutions communes sont de nature intergouvernementale. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de l’Association européenne de libre-échange est analysé pour souligner la contribution de ces organes au développement des projets d’intégration. Leur apport est mis en perspective avec celui des juridictions sud-américaines, dont l’impact de la jurisprudence est d’une moindre importance qu’en Europe. À partir de ce constat, l’ouvrage suggère, dans sa troisième partie, la création d’un organe juridictionnel, commun à toutes les organisations recensées. La faisabilité politique et juridique de cette proposition est discutée avant de dégager ses caractéristiques, les voies de droit pour le saisir et les caractères de ses décisions. La proposition de Traité de création d’une Cour de Justice Sud-Américaine figure en guise de conclusion de la partie
[en] Regional integration is a global phenomenon understood in this book as “the association between sovereign States of a given geographical region, by international agreements with the aim of approximating national laws through a binding regional law”. In the context of South America, this definition had led to the study of six regional organizations, examined in a comparative manner to establish the degree of integration accomplished in this region. In a second step, the role of the law in an integrational organization and its control by a jurisdiction has been examined. Parallels are drawn between the role of the European Court of Justice and the EFTA Court and the regional jurisdictions in South America. Finally, the creation of a regional court through a Treaty, common to the six organizations compared is advocated. The political and legal feasibility, the precise characteristics, remedies and the character of the decisions of said regional court are discussed in depth.
Alternative titles :
[en] Judicial Function at the Centre of South American Integration. Converging Views regarding the Role of Regional Judges to the Construction of an Integrated Area: Europe and South America
[es] La función jurisdiccional al servicio de la integración sudamericana. Miradas cruzadas sobre el aporte de los jueces regionales a la construcción de un espacio integrado: Europa y América del Sur
