Chronique de droit bancaire : Janvier à juin 2016 Reflets d'un contexte économique difficile

Le contentieux en matière bancaire continue à refléter un climat de tension entre banques et emprunteurs et garants faisant feu de tous arguments pour tenter d’échapper à leurs engagements. La jurisprudence est appelée à cerner les devoirs du banquier vis-à-vis des emprunteurs et garants profanes, à interpréter des accords qui ne sont pas toujours très explicites ou n’ont tout simplement pas envisagé des situations exceptionnelles comme celle des taux d’intérêts négatifs et à préciser le cadre procédural de textes qui manquent parfois de précision. Ses hésitations reflètent la difficulté de trouver le juste équilibre entre les intérêts en cause dans un contexte économique qui met à l’épreuve les établissements de crédit fragilisés par la crise et les questionnements sur leur modèle économique autant que les particuliers et entreprises endettés qui n’arrivent pas à accroître leurs ressources.

Les initiatives par lesquelles le législateur cherche à moderniser le droit français pour le rendre plus efficace et plus attractif, au premier plan desquelles figure la réforme du droit des obligations et de contrats, apparaissent dans cette ambiance un peu lourde comme un appel d’air frais.