Affectation prévisionnelle des ordres passés pour le compte des OPCVM, note sous Commission des sanctions AMF, 4 déc. 2015

Article (Périodiques scientifiques)

RIASSETTO, Isabelle

2016 • In Revue de Droit Bancaire et Financier

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https://hdl.handle.net/10993/29730

Sanct. AMF, 4 déc. 2015.pdf

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Précision sur le type de document :

Examen de jurisprudence/Chronique de législation

Disciplines :

Droit économique & commercial

Auteur, co-auteur :

RIASSETTO, Isabelle ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Co-auteurs externes :

yes

Langue du document :

Français

Titre :

Affectation prévisionnelle des ordres passés pour le compte des OPCVM, note sous Commission des sanctions AMF, 4 déc. 2015

Date de publication/diffusion :

janvier 2016

Titre du périodique :

Revue de Droit Bancaire et Financier

ISSN :

1620-9435

Maison d'édition :

LexisNexis, Paris, France

Peer reviewed :

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Focus Area :

Law / European Law

Disponible sur ORBilu :

depuis le 08 février 2017

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