Décision de la Cour de cassation, 1ère Civ., 14 novembre 2000

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Communication brève (Périodiques scientifiques)

CUNIBERTI, Gilles; Kaplan, Charles

2001 • In Juris-Classeur périodique

Peer reviewed

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/25698

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Résumé :

[fr] Reconnaissance d’un jugement ignorant une clause compromissoire.

Disciplines :

Droit judiciaire

Auteur, co-auteur :

CUNIBERTI, Gilles ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Kaplan, Charles

Co-auteurs externes :

yes

Langue du document :

Français

Titre :

Décision de la Cour de cassation, 1ère Civ., 14 novembre 2000

Date de publication/diffusion :

2001

Titre du périodique :

Juris-Classeur périodique

Peer reviewed :

Peer reviewed

Focus Area :

Law / European Law

Disponible sur ORBilu :

depuis le 15 mars 2016

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