La transformation de la constitution économique européen

La présente contribution retrace et évalue les changements et les défis conceptuels, réglementaires et institutionnels liés au modèle européen de « constitution économique ». Ce chapitre démontre que la crise économique et financière actuel a initié une transformation de la « constitution économique » telle que nous la connaissions. Les fondements de la transformation furent posés en plusieurs étapes consécutives, principalement à un niveau intergouvernemental, et souvent en combinant droit de l’Union et droit international public, auxquels se sont ajoutés dans certains cas divers instruments de droit privé. Un défi pour l'avenir est ainsi posé : le développement de ces nouvelles structures devra se faire en conformité avec les principes fondateurs de l’Union, à savoir la transparence, la légitimité démocratique dans le contexte d’une Union de droit.