Responsabilité de la société de gestion et du dépositaire d'un OPC envers les actionnaires d'une société cible, note sous Cass. com. fr. 27 mai 2015

Article (Périodiques scientifiques)

RIASSETTO, Isabelle

2015 • In Revue de Droit Bancaire et Financier

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https://hdl.handle.net/10993/22298

Cass. com., 27 mai 2015.pdf

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Disciplines :

Droit économique & commercial

Auteur, co-auteur :

RIASSETTO, Isabelle ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Co-auteurs externes :

yes

Langue du document :

Français

Titre :

Responsabilité de la société de gestion et du dépositaire d'un OPC envers les actionnaires d'une société cible, note sous Cass. com. fr. 27 mai 2015

Date de publication/diffusion :

juillet 2015

Titre du périodique :

Revue de Droit Bancaire et Financier

ISSN :

1620-9435

Maison d'édition :

LexisNexis, Paris, France

Disponible sur ORBilu :

depuis le 29 octobre 2015

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