Les sanctions de l'inexécution contractuelle dans le projet de réforme français

ANCEL, Pascal

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Communication publiée dans un ouvrage (Colloques, congrès, conférences scientifiques et actes)

Les sanctions de l'inexécution contractuelle dans le projet de réforme français

ANCEL, Pascal

2015 • In Les perspectives de modernisation du droit des obligations: comparaisons franco-argentines

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https://hdl.handle.net/10993/22090

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Détails

Disciplines :

Droit civil

Auteur, co-auteur :

ANCEL, Pascal ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Co-auteurs externes :

yes

Langue du document :

Français

Titre :

Les sanctions de l'inexécution contractuelle dans le projet de réforme français

Date de publication/diffusion :

2015

Nom de la manifestation :

Les perspectives de modernisation du droit des obligations: comparaisons franco-argentines

Organisateur de la manifestation :

CDPPOC Université de Savoie, Association Henri Capitant

Lieu de la manifestation :

Chambéry, France

Date de la manifestation :

from 10-4-2014 to 11-4-2014

Manifestation à portée :

International

Titre de l'ouvrage principal :

Les perspectives de modernisation du droit des obligations: comparaisons franco-argentines

Maison d'édition :

Dalloz, Paris, Inconnu/non spécifié

Pagination :

95-108

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBilu :

depuis le 01 octobre 2015

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