Article (Scientific journals)
Le secret bancaire: l'entrée d'un principe au purgatoire
Tcheumalieu Fansi, Manuel Roland
2015In Banque et Droit, (160), p. 4-15
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Keywords :
secret bancaire-blanchiment des capitaux-financement du terrorisme-déclaration de suspicion-FATCA
Abstract :
[en] La montée angoissante du phénomène du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme conjuguée avec les implications persistantes de la crise des subprimes dans tous les pays développés qui continuent de faire face à l’assèchement de leurs recettes budgétaires dans un contexte de scandales à répétition d’évasion et de fraude fiscales, la nécessité de protéger les circuits bancaires utilisés pour parfaire toutes ces infractions de nature transfrontière s’est imposée. À la faveur de cette lutte justifiée par l’intérêt général de chaque État et même de la communauté internationale, le respect du secret bancaire jadis pilier essentiel de la solidité de tout système bancaire et principe sacré des oasis et paradis bancaires ou des places offshore est désormais entré au purgatoire. Le banquier doit désormais au mépris du secret bancaire, confesser sous forme de délation aux destinataires institués, les moindres suspicions qui pèsent sur son client à l’occasion de chaque opération de banque.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Tcheumalieu Fansi, Manuel Roland ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
Le secret bancaire: l'entrée d'un principe au purgatoire
Publication date :
March 2015
Journal title :
Banque et Droit
ISSN :
1777-5752
Publisher :
Revue Banque, Paris, France
Issue :
160
Pages :
4-15
Peer reviewed :
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Available on ORBilu :
since 02 September 2015

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