La notion de commercialisation des parts d'OPC, note sous Conseil d'Etat fr., 28 nov. 2014

Article (Périodiques scientifiques)

RIASSETTO, Isabelle

2015 • In Revue de Droit Bancaire et Financier

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https://hdl.handle.net/10993/20737

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Disciplines :

Droit économique & commercial

Auteur, co-auteur :

RIASSETTO, Isabelle ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Co-auteurs externes :

Langue du document :

Français

Titre :

La notion de commercialisation des parts d'OPC, note sous Conseil d'Etat fr., 28 nov. 2014

Date de publication/diffusion :

janvier 2015

Titre du périodique :

Revue de Droit Bancaire et Financier

ISSN :

1620-9435

Maison d'édition :

LexisNexis, Paris, France

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBilu :

depuis le 02 avril 2015

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