Article (Périodiques scientifiques)
Le discours sur la valeur consultative du référendum (art. 51 § 7 Const.). Une déconstruction historique
HEUSCHLING, Luc
2015In Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise, (1), p. 1-49
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Heuschling Discours sur la valeur consultative Pasicrisie 2015 n°1 version definitive.pdf
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Mots-clés :
Nature juridique du référendum; Valeur consultative; Consultation populaire; Histoire constitutionnelle luxembourgeoise; Interprétation; Déconstruction d'un dogme infondé
Disciplines :
Droit public
Auteur, co-auteur :
HEUSCHLING, Luc ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Français
Titre :
Le discours sur la valeur consultative du référendum (art. 51 § 7 Const.). Une déconstruction historique
Date de publication/diffusion :
mai 2015
Titre du périodique :
Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise
ISSN :
2071-4580
Maison d'édition :
Pasicrisie Luxembourgeoise, Luxembourg, Luxembourg
Fascicule/Saison :
1
Pagination :
1-49
Peer reviewed :
Peer reviewed
Disponible sur ORBilu :
depuis le 08 mars 2015

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