Exécution des contrats et exécution des décisions de justice

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Communication publiée dans un ouvrage (Colloques, congrès, conférences scientifiques et actes)

ANCEL, Pascal

1999 • In L'exécution

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https://hdl.handle.net/10993/15377

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Disciplines :

Droit civil
Droit pénal & procédure pénale

Auteur, co-auteur :

ANCEL, Pascal ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Anglais

Titre :

Exécution des contrats et exécution des décisions de justice

Date de publication/diffusion :

1999

Nom de la manifestation :

Colloque des instituts d'études judiciaires Lyon

Date de la manifestation :

15-11-1999

Manifestation à portée :

International

Titre de l'ouvrage principal :

L'exécution

Maison d'édition :

L'harmattan, Lyon, France

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBilu :

depuis le 07 février 2014

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