La mixité éclairée dans l’arrêt Commission contre Irlande du 30 mai 2006 (affaire Mox) : une double infraction, un triple apport

Pas de texte intégral

Article (Périodiques scientifiques)

NEFRAMI, Eleftheria

2007 • In Revue du Droit de l'Union Européenne, 3, p. 687-713

Peer reviewed

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/15146

Aucun document disponible.

Mots-clés :

mixed agreements; competences; loyal cooperation

Disciplines :

Droit européen & international

Auteur, co-auteur :

NEFRAMI, Eleftheria ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Français

Titre :

La mixité éclairée dans l’arrêt Commission contre Irlande du 30 mai 2006 (affaire Mox) : une double infraction, un triple apport

Titre traduit :

[en] Mixity clarified in the Mox Plant case

Date de publication/diffusion :

2007

Titre du périodique :

Revue du Droit de l'Union Européenne

ISSN :

1624-365X

Maison d'édition :

Editions Clément Juglar, Paris, France

Volume/Tome :

Pagination :

687-713

Peer reviewed :

Peer reviewed

Disponible sur ORBilu :

depuis le 22 janvier 2014

Nombre de vues

213 (dont 3 Unilu)

Nombre de téléchargements

0 (dont 0 Unilu)