L'obligation de restitution du dépositaire d'OPC en droit Luxembourgeois

Article (Périodiques scientifiques)

RIASSETTO, Isabelle

2013 • In Journal des Tribunaux Luxembourg

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/14570

Riassetto I. - L’obligation de restitution du dépositaire.pdf

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Disciplines :

Droit économique & commercial

Auteur, co-auteur :

RIASSETTO, Isabelle ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Français

Titre :

L'obligation de restitution du dépositaire d'OPC en droit Luxembourgeois

Date de publication/diffusion :

décembre 2013

Titre du périodique :

Journal des Tribunaux Luxembourg

Maison d'édition :

Editions Larcier, Brussels, Belgique

Disponible sur ORBilu :

depuis le 09 janvier 2014

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