Moyens et procédures adéquats pour la mise en oeuvre de l'obligation de contrôle des dépositaires d'OPC, note sous Sanct. AMF, 29 juill. 2013

Article (Périodiques scientifiques)

RIASSETTO, Isabelle

2013 • In Bulletin Joly Bourse

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https://hdl.handle.net/10993/14527

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Disciplines :

Droit économique & commercial

Auteur, co-auteur :

RIASSETTO, Isabelle ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Français

Titre :

Moyens et procédures adéquats pour la mise en oeuvre de l'obligation de contrôle des dépositaires d'OPC, note sous Sanct. AMF, 29 juill. 2013

Date de publication/diffusion :

octobre 2013

Titre du périodique :

Bulletin Joly Bourse

ISSN :

1638-9468

Maison d'édition :

Editions Joly, Paris, France

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBilu :

depuis le 09 janvier 2014

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