L’influence du droit européen sur le droit au juge

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Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)

NEFRAMI, Eleftheria

2010 • In Auby, Jean-Bernard (Ed.) L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public français

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Permalien
https://hdl.handle.net/10993/13935

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Mots-clés :

French public law; ECHR; effective judicial protection

Disciplines :

Droit européen & international

Auteur, co-auteur :

NEFRAMI, Eleftheria ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Français

Titre :

L’influence du droit européen sur le droit au juge

Titre traduit :

[en] European Law and access to justice

Date de publication/diffusion :

2010

Titre de l'ouvrage principal :

L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public français

Titre traduit de l'ouvrage principal :

[en] The impact of European Law on legal categories of French public law

Editeur scientifique :

Auby, Jean-Bernard

Maison d'édition :

Dalloz, Paris, France

Pagination :

553-577

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBilu :

depuis le 31 décembre 2013

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