Le contentieux des clauses compromissoires

Le contentieux des clauses compromissoires est le contentieux de la compétence du juge de l’Union pour trancher les litiges entre l’Union et ses cocontractants relatifs à la validité, l’application ou l’interprétation du contrat. Dans un contexte caractérisé par la recherche d’efficacité et la protection des intérêts financiers des parties, le contentieux des clauses compromissoires s’enrichit constamment. Marginalisé dans les études doctrinales, le régime juridique des clauses compromissoires s’élabore progressivement dans le raisonnement par redondance du juge de l’Union qui n’est toutefois pas suffisant pour couvrir l’étendue des questions qui s’y rattachent, telles l’attribution de compétence au juge de l’Union, l’appréciation de l’étendue de la compétence juridictionnelle et les conditions de son exercice.