Le fondement contractuel ou délictuel de l'action

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Communication publiée dans un ouvrage (Colloques, congrès, conférences scientifiques et actes)

ANCEL, Pascal

2012 • In L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/11660

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Disciplines :

Droit civil

Auteur, co-auteur :

ANCEL, Pascal ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Français

Titre :

Le fondement contractuel ou délictuel de l'action

Date de publication/diffusion :

2012

Nom de la manifestation :

L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

Organisateur de la manifestation :

Centre du droit de l'entreprise de Montpellier

Date de la manifestation :

09-06-2011

Titre de l'ouvrage principal :

L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

Disponible sur ORBilu :

depuis le 21 novembre 2013

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