La réforme du droit des contrats en France à la lumière de l’expérience québécoise de recodification

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Communication orale non publiée/Abstract (Colloques, congrès, conférences scientifiques et actes)

ANCEL, Pascal

2010 • Conférence à l'Université de Sherbrooke

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/11650

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Disciplines :

Droit civil

Auteur, co-auteur :

ANCEL, Pascal ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Français

Titre :

La réforme du droit des contrats en France à la lumière de l’expérience québécoise de recodification

Date de publication/diffusion :

2010

Nom de la manifestation :

Conférence à l'Université de Sherbrooke

Date de la manifestation :

27-02-2010

Disponible sur ORBilu :

depuis le 21 novembre 2013

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