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Article (Périodiques scientifiques)
La fonction de conservation du dépositaire, source de responsabilité civile
PRÜM, André
;
RIASSETTO, Isabelle
2009
•
In
Bulletin Joly Bourse
, p. 191-203
Peer reviewed
Permalien
https://hdl.handle.net/10993/11435
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Bulletin_joly_bourse_2009-3_AP_OPCVM.pdf
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Mots-clés :
deposit contract; custodianship; safekeeping; contrat de dépôt; conservation; dépositaire; depositary
Disciplines :
Droit européen & international
Droit économique & commercial
Identifiants :
UNILU:UL-ARTICLE-2009-559
Auteur, co-auteur :
PRÜM, André
;
University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
RIASSETTO, Isabelle
;
University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Langue du document :
Français
Titre :
La fonction de conservation du dépositaire, source de responsabilité civile
Date de publication/diffusion :
2009
Titre du périodique :
Bulletin Joly Bourse
ISSN :
1638-9468
Maison d'édition :
Editions Joly, Paris, France
Pagination :
191-203
Peer reviewed :
Peer reviewed
Disponible sur ORBilu :
depuis le 20 novembre 2013
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