Paper published in a book (Scientific congresses, symposiums and conference proceedings)
Trust et Fiducie au Luxembourg
Prüm, André
2005In Trust et Fiducie au Luxembourg
 

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Keywords :
trust; fiducie
Abstract :
[fr] L’internationalisation des rapports juridiques conduit de plus en plus à une imbrication des systèmes juridiques et à la nécessité de reconnaître des institutions juridiques venus d’ailleurs. L’une de ces institutions, le trust, né dans le système de la common law, s’exporte de plus en plus dans les pays de tradition civiliste. Pour faciliter son acclimatation, la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance a été adoptée le 1er juillet 1985. Cette Convention entend à la fois permettre la reconnaissance de cette institution par des ordres juridiques qui ne la connaissent pas et fixer à l'égard des pays signataires la loi applicable au trust. A l’aube de sa ratification par la Suisse, des experts venus de différents pays se sont réunis à l’Institut suisse de droit comparé (Lausanne) le 18 mars 2005 pour partager les expériences nationales. Le présent ouvrage publie les rapports exposés à cette occasion.
Disciplines :
Economic & commercial law
European & international law
Identifiers :
UNILU:UL-CONFERENCE-2008-035
Author, co-author :
Prüm, André  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Language :
French
Title :
Trust et Fiducie au Luxembourg
Publication date :
2005
Event name :
17ème Journée de droit international privé
Event place :
Lausanne, Switzerland
Event date :
18 mars 2005
Main work title :
Trust et Fiducie au Luxembourg
Publisher :
Schulthess
ISBN/EAN :
978-3-7255-5099-9
Commentary :
Le trust en droit international privé. Perspectives suisses et étrangères
Available on ORBilu :
since 20 November 2013

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