Scientific congresses, symposiums and conference proceedings : Paper published in a book
Law, criminology & political science : Economic & commercial law Law, criminology & political science : European & international law
http://hdl.handle.net/10993/11434
Trust et Fiducie au Luxembourg
French
Prüm, André[University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit]
2005
Trust et Fiducie au Luxembourg
Schulthess
No
National
978-3-7255-5099-9
17ème Journée de droit international privé
18 mars 2005
Lausanne
Switzerland
[en] trust
[fr] fiducie
[fr] L’internationalisation des rapports juridiques conduit de plus en plus à une imbrication des systèmes juridiques et à la nécessité de reconnaître des institutions juridiques venus d’ailleurs. L’une de ces institutions, le trust, né dans le système de la common law, s’exporte de plus en plus dans les pays de tradition civiliste. Pour faciliter son acclimatation, la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance a été adoptée le 1er juillet 1985. Cette Convention entend à la fois permettre la reconnaissance de cette institution par des ordres juridiques qui ne la connaissent pas et fixer à l'égard des pays signataires la loi applicable au trust. A l’aube de sa ratification par la Suisse, des experts venus de différents pays se sont réunis à l’Institut suisse de droit comparé (Lausanne) le 18 mars 2005 pour partager les expériences nationales. Le présent ouvrage publie les rapports exposés à cette occasion.
[University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit]
