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Abstract :
[fr] Cette recherche interdisciplinaire a pour objectif de dégager une nouvelle réflexion théorique à propos de la fonction du contrat. Elle s’intéresse essentiellement à l’explication du lien entre le droit objectif applicable aux relations contractuelles et la reconnaissance intersubjective. Le cadre théorique honnethien de la reconnaissance est mobilisé afin de repenser l’outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique, soit l’autonomie de la volonté et la liberté contractuelle. En repensant les relations contractuelles sous l’angle de la reconnaissance et de l’intersubjectivité, il apparaît que le droit positif n’a pas pour effet d’anéantir ou contredire ces principes ; se situant sur un tout autre plan, bon nombre de dispositions agissent plutôt à titre de garanties minimales de l’autonomie individuelle et de la liberté sociale des parties dans leurs relations contractuelles concrètes. Le contrat, par le droit positif qui régit les relations entre ses parties, et au-delà de sa fonction symbolique, revêt une fonction institutionnelle où s’entrecroisent des considérations économiques, politiques et sociales. La critique des techniques juridiques utilisées et de l’amplitude de l’institutionnalisation de la relation contractuelle laissent entrevoir les limites de la fonction du contrat.
Ce décentrement argumentatif conserve une assise libérale tout en repoussant le postulat de l’individualisme juridique, principale critique formulée à l’encontre du principe de l’autonomie de la volonté. La thèse s’inscrit dans la tradition civiliste et s’appuie principalement sur des exemples tirés du droit québécois et du droit français. Les conclusions à propos de la fonction du contrat permettent d’expliquer différemment certains phénomènes contractuels (contrat d’adhésion et de consommation, mise en demeure, obligations précontractuelles, etc.), et remettent en question plusieurs discours théoriques fondamentaux en matière contractuelle (capacité, justice contractuelle, force obligatoire du contrat, imprévision, etc.).
[en] The aim of this interdisciplinary thesis is to engage a new theoretical reflection on the function of the contract. It essentially seeks to explain the link between objective law as applied to contractual relationships and intersubjective recognition. Honneth’s theoretical framework of recognition is used in order to rethink the classic conceptual toolbox of contractual legal theory, specifically the autonomy of the will and contractual liberty. By reevaluating contractual relationships through the prism of recognition and intersubjectivity, it appears that positive law neither voids nor contradicts these principles. Indeed, a fair number of provisions exist in a different legal realm, guaranteeing the minimal individual independence and social liberty of legal parties in their concrete contractual relationship. The contract, governing individual relationships between parties through positive law, takes on an institutional function beyond its symbolic function, at the crossroads of economic, political and social considerations. The limits of the contract’s function are revealed by the critique of the common legal techniques as well as the level of institutionalization of the contractual relationship.
This argumentative decentering stays in line with liberal thinking whilst simultaneously rejecting the postulate of legal individualism, which still is the main critique regarding the principle of the autonomy of the will. This thesis is part of the civil law tradition and mainly draws on examples from Quebec Law and French Law. The conclusions pertaining to the function of the contract enable various explanations of certain contractual phenomena (contracts of adhesion, consumer contracts, default, pre-contractual obligations, etc.) and question many fundamental theoretical discourses in contractual theory (capacity, contractual justice, binding force of the contract, unforeseen events, etc.).
