La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?

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	Document type :	Scientific journals : Article
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Economic & commercial law
	Focus Areas :	Law / European Law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/10993/46023

Title :	La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?
Language :	French
Author, co-author :	Hiez, David [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL) >]
Publication date :	2018
Journal title :	Faire Société Ensemble
Publisher :	CLAE
Volume :	13
Pages :	1-2
Peer reviewed :	No
City :	Luxembourg
Country :	Luxembourg
Abstract :	[fr] Par la Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS), le législateur luxembourgeois a réalisé un point du programme de gouvernement et affiché cette innovation comme la manifestation de son investissement dans un secteur qui s’était vu offrir un ministre quelques années auparavant. Cette création a suscité autant d’espoir que d’inquiétude, et si moins de deux années se sont écoulées, il n’est pas inutile d’essayer de tirer quelques enseignements.
Permalink :	http://hdl.handle.net/10993/46023

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