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La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?
Hiez, David
2018In Faire Société Ensemble, 13, p. 1-2
 

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Abstract :
[fr] Par la Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS), le législateur luxembourgeois a réalisé un point du programme de gouvernement et affiché cette innovation comme la manifestation de son investissement dans un secteur qui s’était vu offrir un ministre quelques années auparavant. Cette création a suscité autant d’espoir que d’inquiétude, et si moins de deux années se sont écoulées, il n’est pas inutile d’essayer de tirer quelques enseignements.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Hiez, David  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
La création législative de la société d’impact sociétal a-t-elle bouleversé le secteur de l’économie sociale et solidaire ?
Publication date :
2018
Journal title :
Faire Société Ensemble
Publisher :
CLAE, Luxembourg, Luxembourg
Volume :
13
Pages :
1-2
Focus Area :
Law / European Law
Available on ORBilu :
since 01 February 2021

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