Reference : Rapport sur le Luxembourg |
Scientific congresses, symposiums and conference proceedings : Paper published in a book | |||
Law, criminology & political science : Economic & commercial law Law, criminology & political science : European & international law | |||
http://hdl.handle.net/10993/8994 | |||
Rapport sur le Luxembourg | |
French | |
Prüm, André ![]() | |
2003 | |
Impartialité et justice économique en Europe | |
Presses Universitaires De Strasbourg | |
132-132 | |
Yes | |
National | |
2868202500 | |
Impartialité et justice économique en Europe | |
14 juin 2002 | |
Strasbourg | |
France | |
[en] justice ; impartiality of Judges ; litigation | |
[fr] justice ; impartialité du juge ; litige | |
[fr] Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l’organisation judiciaire, et notamment à l’impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l’impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d’intérêts, la pression des marchés…), n’est pas le simple constat d’une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu’au niveau européen le lien entre l’impartialité et la justice devienne indéfectible. | |
http://hdl.handle.net/10993/8994 | |
Impartialité et justice économique en Europe |
There is no file associated with this reference.
All documents in ORBilu are protected by a user license.