Reference : Les axes directeur de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation |
Parts of books : Contribution to collective works | |||
Law, criminology & political science : Economic & commercial law Law, criminology & political science : European & international law | |||
http://hdl.handle.net/10993/8904 | |||
Les axes directeur de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation | |
French | |
Prüm, André ![]() | |
2008 | |
La titrisation | |
Couret, Alain | |
Dupont, Philippe | |
Spang, Jean-Paul | |
Steichen, Alain | |
Anthemis | |
La vie du droit bancaire et financier | |
5-27 | |
Yes | |
9782874551215 | |
Bruxelles | |
[en] securitization | |
[fr] titrisation | |
[fr] Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation connaît un grand succès. Le présent ouvrage propose d'en découvrir l'approche originale autant que les solutions techniques, sans toutefois la soustraire à un examen critique. Une perspective transversale axée sur les fondements de la loi s'y conjugue avec des éclairages ciblés sur le régime des organismes de titrisation, les mécanismes particuliers de protection contre la faillite et le traitement fiscal. Une étude conceptuelle et pratique destinée à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec une technique performante et sophistiquée. | |
http://hdl.handle.net/10993/8904 |
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