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Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)
Les axes directeur de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation
PRÜM, André
2008In Couret, Alain; Dupont, Philippe; Spang, Jean-Paul et al. (Eds.) La titrisation
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Mots-clés :
securitization; titrisation
Résumé :
[fr] Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation connaît un grand succès. Le présent ouvrage propose d'en découvrir l'approche originale autant que les solutions techniques, sans toutefois la soustraire à un examen critique. Une perspective transversale axée sur les fondements de la loi s'y conjugue avec des éclairages ciblés sur le régime des organismes de titrisation, les mécanismes particuliers de protection contre la faillite et le traitement fiscal. Une étude conceptuelle et pratique destinée à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec une technique performante et sophistiquée.
Disciplines :
Droit européen & international
Droit économique & commercial
Identifiants :
UNILU:UL-CHAPTER-2008-104
Auteur, co-auteur :
PRÜM, André  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Langue du document :
Français
Titre :
Les axes directeur de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation
Date de publication/diffusion :
2008
Titre de l'ouvrage principal :
La titrisation
Editeur scientifique :
Couret, Alain
Dupont, Philippe
Spang, Jean-Paul
Steichen, Alain
Maison d'édition :
Anthemis, Bruxelles, Inconnu/non spécifié
ISBN/EAN :
9782874551215
Collection et n° de collection :
La vie du droit bancaire et financier
Pagination :
5-27
Peer reviewed :
Peer reviewed
Disponible sur ORBilu :
depuis le 20 octobre 2013

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