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Les axes directeur de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation
Prüm, André
2008In Couret, Alain; Dupont, Philippe; Spang, Jean-Paul et al. (Eds.) La titrisation
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Keywords :
securitization; titrisation
Abstract :
[fr] Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation connaît un grand succès. Le présent ouvrage propose d'en découvrir l'approche originale autant que les solutions techniques, sans toutefois la soustraire à un examen critique. Une perspective transversale axée sur les fondements de la loi s'y conjugue avec des éclairages ciblés sur le régime des organismes de titrisation, les mécanismes particuliers de protection contre la faillite et le traitement fiscal. Une étude conceptuelle et pratique destinée à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec une technique performante et sophistiquée.
Disciplines :
European & international law
Economic & commercial law
Identifiers :
UNILU:UL-CHAPTER-2008-104
Author, co-author :
Prüm, André  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Language :
French
Title :
Les axes directeur de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation
Publication date :
2008
Main work title :
La titrisation
Editor :
Couret, Alain
Dupont, Philippe
Spang, Jean-Paul
Steichen, Alain
Publisher :
Anthemis, Bruxelles, Unknown/unspecified
ISBN/EAN :
9782874551215
Collection name :
La vie du droit bancaire et financier
Pages :
5-27
Peer reviewed :
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Available on ORBilu :
since 20 October 2013

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