Article (Périodiques scientifiques)
Les applications pratiques de la fiducie en droit des affaires luxembourgeois
PRÜM, André
2022In Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 45
Peer reviewed
 

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Texte intégral
JCP N 45 - 1262 - Les applications pratiques de la fiducie en droit des affaires luxembourgeois.pdf
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Mots-clés :
Fiducie; trust
Résumé :
[fr] Le succès que connaît la fiducie luxembourgeoise depuis près de quarante ans tient avant tout à la sécurité que lui procure l’intervention obligatoire, en qualité de fiduciaire, d’un professionnel des secteurs financier ou des assurances. Une enquête de terrain menée en début d’année montre qu’elle sert principalement comme support à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, à des programmes d’émission de « fiduciary notes » par des établissements de crédit et des organismes de titrisation et à de dépôts de liquidités de fonds d’investissements.
Précision sur le type de document :
Note d’arrêt/Commentaire de législation
Disciplines :
Droit civil
Auteur, co-auteur :
PRÜM, André  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Français
Titre :
Les applications pratiques de la fiducie en droit des affaires luxembourgeois
Titre traduit :
[en] Practical applications of the fiduciary contract in Luxembourg business law
Date de publication/diffusion :
11 novembre 2022
Titre du périodique :
Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
ISSN :
1963-031X
Maison d'édition :
LexisNexis, Paris, France
Volume/Tome :
45
Peer reviewed :
Peer reviewed
Focus Area :
Law / European Law
Disponible sur ORBilu :
depuis le 16 décembre 2022

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