Quelques réflexions sur la spécificité des engagements consentis au sein de l’Union européenne et leur impact sur le statut d’Etat membre

Le principe de loyauté, qualifié de principe le plus important du droit de l’Union européenne, peut être considéré comme le fondement des principes structurels régissant le rapport des ordres juridiques. Mais la question est de savoir si les objectifs servis par le devoir de loyauté présentent une spécificité, qui donnerait un contenu propre à la notion d’appartenance. Les effets de l’appartenance diffèrent selon que les objectifs assignés à l’Union et servis par le devoir de loyauté ont une portée matérielle/substantielle ou institutionnelle/procédurale.