Quelques réflexions sur la spécificité des engagements consentis au sein de l’Union européenne et leur impact sur le statut d’Etat membre

Reference : Quelques réflexions sur la spécificité des engagements consentis au sein de l’Union e...


	Document type :	Parts of books : Contribution to collective works
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : European & international law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/10993/19843

Title :	Quelques réflexions sur la spécificité des engagements consentis au sein de l’Union européenne et leur impact sur le statut d’Etat membre
Language :	French
Author, co-author :	Neframi, Eleftheria [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit >]
Publication date :	2015
Main document title :	Droit international et culture juridique Mélanges en l'honneur du Professeur Charles Leben
Editor :	Maison, Rafaëlle
	Matringe, Jean
Publisher :	Pedone
Pages :	193-208
Peer reviewed :	Yes
City :	Paris
Country :	France
Keywords :	[en] Principe de loyauté ; Nature juridique de l'Union européenne ; Intégration
Abstract :	[fr] Le principe de loyauté, qualifié de principe le plus important du droit de l’Union européenne, peut être considéré comme le fondement des principes structurels régissant le rapport des ordres juridiques. Mais la question est de savoir si les objectifs servis par le devoir de loyauté présentent une spécificité, qui donnerait un contenu propre à la notion d’appartenance. Les effets de l’appartenance diffèrent selon que les objectifs assignés à l’Union et servis par le devoir de loyauté ont une portée matérielle/substantielle ou institutionnelle/procédurale.
Permalink :	http://hdl.handle.net/10993/19843

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Limited access	MELANGES CHARLES LEBEN.doc		Author preprint	105 kB	Request a copy

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