Les pouvoirs d'un parlement. L'exemple de la Chambre des Députés du Luxembourg

Book published by Larcier (2014)

De manière générale, le livre vise à évaluer la nature et le degré d’autonomie de la Chambre des Députés du Luxembourg et son rôle dans le processus décisionnel en regard de la démocratie parlementaire ... [more ▼]

De manière générale, le livre vise à évaluer la nature et le degré d’autonomie de la Chambre des Députés du Luxembourg et son rôle dans le processus décisionnel en regard de la démocratie parlementaire (le principe directeur du régime politique grand-ducal), et, par rapport aux critères notamment fixés par l’Union interparlementaire en 2007 et en 2008 et par la Commission européenne pour la démocratie par le droit en 2004 et en 2008 dans ces domaines, particulièrement l’initiative législative, le contrôle parlementaire, le statut de la chambre législative dans la constitution et le processus décisionnel. Par l’évaluation du rôle et de l’autonomie parlementaire, le livre vise à donner au législateur des pistes de réflexion et éventuellement des instruments pour améliorer le contrôle démocratique de la décision politique. [less ▲]

Sociologie politique de l'eurocratie

in Michon, Sébastien (Ed.) Les équipes parlementaires des eurodéputés. Entreprises politiques et rites d'institution (2014)

Cet ouvrage aborde le processus de rationalisation et d’institutionnalisation du travail politique au niveau européen à partir d’une enquête sociologique dans les coulisses du Parlement européen sur les ... [more ▼]

Cet ouvrage aborde le processus de rationalisation et d’institutionnalisation du travail politique au niveau européen à partir d’une enquête sociologique dans les coulisses du Parlement européen sur les équipes parlementaires des eurodéputés. [less ▲]

Quelle représentation pour les citoyens en Europe ?

in Kies, Raphaël; Nanz, Patrizia (Eds.) Les nouvelles voix de l'Europe Analyse des consultations citoyennes (2014)

Comment l’Union européenne peut-elle parvenir à impliquer et à communiquer avec les personnes qu’elle vise à représenter ? Quelles sont les initiatives et les programmes qui ont été utilisés pour faire ... [more ▼]

Comment l’Union européenne peut-elle parvenir à impliquer et à communiquer avec les personnes qu’elle vise à représenter ? Quelles sont les initiatives et les programmes qui ont été utilisés pour faire participer les citoyens de l’EU ? [less ▲]

Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs- FRANCE

Report (2014)

le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe salue diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France, mais note qu’il reste des lacunes importantes dans la ... [more ▼]

le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe salue diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France, mais note qu’il reste des lacunes importantes dans la réglementation et le statut des parlementaires, juges et procureurs. Le GRECO conclue que députés et sénateurs ne font pas encore l’objet de règles adéquates sur les conflits d’intérêts, les cadeaux et autres avantages, les déclarations de patrimoine et les conséquences à tirer de manquements dans ces matières. Il préconise également des améliorations concernant les collaborateurs et assistants parlementaires (en raison de risques de lobbying déguisé et d’emplois fictifs), les indemnités représentatives de frais de mandat (pouvant être utilisées à d’autres fins) ou encore la réserve parlementaire qui concerne des fonds gérés par les parlementaires mais dont l’utilisation est laissée aux groupes politiques et membres du parlement. Le rapport souligne que la justice jouit globalement d’une réputation d’intégrité. La situation des tribunaux de commerce et du travail, composés de juges bénévoles sujets à peu de garde-fous efficaces, appelle néanmoins des réformes d’envergure. Il reste aussi des risques d’interventions du pouvoir exécutif dans le système disciplinaire et des carrières des juges et plus encore des procureurs. En 2013, le pouvoir du ministre de la Justice de donner des instructions aux procureurs dans des dossiers individuels a été définitivement aboli. Néanmoins, afin d’éviter les soupçons d’instructions déguisées, le GRECO appelle à mieux réglementer la faculté du Ministère de la Justice d’exiger des informations en temps réel dans les dossiers sensibles. Il appelle aussi à mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d’abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption. La mise en œuvre des 11 recommandations adressées à la France sera examinée par le GRECO au cours du deuxième semestre 2015 par le biais d’une procédure de conformité spécifique. [less ▲]

Parlement et finances publiques

in Les pouvoirs d'un parlement dans les processus décisionnels contemporain. L'exemple de la Chambre des Députés du Luxembourg (2014)

Luxembourg’s Socialist Worker Party: the challenge of rejuvenation of a docile coalition partner

in Escalona, Fabien; Vieria, Mathieu; de Waele, Jean-Michel (Eds.) The Palgrave Handbook of Social Democracy in the European Union (2013)

The character of social democracy in the constituent countries of the European Union is more significant and much better understood than the available literature would appear to suggest. This thought ... [more ▼]

The character of social democracy in the constituent countries of the European Union is more significant and much better understood than the available literature would appear to suggest. This thought-provoking and edifying handbook aims to redress this disparity by bringing together a range of top political scientists from across Europe to provide a definitive collection on social democracy in the EU, one that offers students and scholars both an informative and easy-to-use guide to social democracy as a system of governance in Europe. Through establishing a common framework for analysis and by exploring all 27 countries in the European Union according to this structure, The Palgrave Handbook of Social Democracy in Europe constitutes a compendium that is truly comparative in nature. This comparative and comprehensive framework coupled with the unprecedented overview of European social democracy over the past decade makes this handbook the go-to guide for those interested in all aspects of social democracy in the European Union. [less ▲]

Gouvernance mondiale et éthique au XXIème siècle

Book published by Lethielleux (2013)

Est-il utopique d’envisager une gouvernance à l’échelle du monde acceptée par tous ? L’usage croissant du terme invite à réfléchir à ce qu’est la gouvernance, à son usage et à ses formes au regard des ... [more ▼]

Est-il utopique d’envisager une gouvernance à l’échelle du monde acceptée par tous ? L’usage croissant du terme invite à réfléchir à ce qu’est la gouvernance, à son usage et à ses formes au regard des enjeux économiques, environnementaux, politiques, sociaux et scientifiques contemporains. La pratique de la gouvernance et même l’idée de gouvernance suscitent des résistances de différents ordres suivant les civilisations et les sociétés : il s’agit aussi de les analyser. La gouvernance serait-elle un objet et un instrument purement techniques réservés aux élites ? La dignité humaine ne devrait-elle pas être une condition sine qua non d’une « bonne gouvernance » ? A la confluence du droit, de l’économie, de la morale, de la philosophie, de la science politique et de la théologie, rassemblant aussi bien des praticiens que des chercheurs, cet ouvrage propose d’approfondir ces questions désormais primordiales pour l’humanité [less ▲]

Luxembourg

in De Waele, Jean Michel; Escalone, Fabien; Viera, Mathieu (Eds.) The Palgrave Handbook of Social Democracy in the European Union (2013)

Luxembourg

in European Journal of Political Research Political Data Yearbook (2012)

Luxembourg

in European Journal of Political Research Political Data Yearbook (2011)