Droits d’auteur dans le contexte de l’auto-archivage

De nombreux éditeurs (voir les statistiques SHERPA/RoMEO) permettent aujourd'hui aux auteurs d'archiver un exemplaire de leurs articles (qu'il s'agisse de la version preprint ou postprint) dans le dépôt de leur institution. Parmi ceux-ci, Cambridge University Press, Springer...

L'accès au texte intégral à partir d'ORBilu ne sera "ouvert" (c'est-à-dire autorisé à partir d'Internet) que si l'auteur dispose des droits nécessaires, par exemple :

  • s'il n'a pas signé de cession de ses droits d'auteur en matière de diffusion électronique à l'éditeur ; sauf renégociation ultérieure de la convention conclue avec l'éditeur, c'est en principe le cas pour les œuvres publiées avant 1993 ;
  • si l'éditeur qui a publié l'œuvre autorise l'auto-archivage dans un répertoire institutionnel.

Afin d'aider les auteurs à connaître la politique en matière d'auto-archivage de la revue dans laquelle ils ont publié ou désirent publier, une passerelle a été établie à partir d'ORBilu vers le site SHERPA/RoMEO qui répertorie les politiques éditoriales en la matière.

Dans le cas d'éditeurs non présents sur SHERPA/RoMEO, l'auteur désirant assurer la diffusion sur Internet du texte intégral de sa publication devra alors prendre directement contact avec eux. Des modèles de courrier spécifiques (en français, en anglais et en allemand) sont disponibles à cet effet dans la boîte à outils. Une fois la réponse de l'éditeur obtenue, il est par ailleurs recommandé aux auteurs de transmettre celle-ci aux gestionnaires d'ORBiluqui assureront la transmission de l'information à SHERPA/RoMEO en vue de mettre à jour la base de données.

Pour tout document mis en accès ouvert à partir d'ORBilu, l'auteur doit explicitement autoriser la diffusion électronique de son document sur Internet via ORBilu en signant la licence de dépôt. En ce qui concerne les œuvres de collaboration, la licence sera automatiquement transmise à tous les auteurs pour lesquels l'adresse e-mail a été fournie par le déposant, qu’ils soient membres ou non de l’Université du Luxembourg.

Cette licence garantit à l'Université que l'auteur détient les droits nécessaires à une diffusion électronique de l'œuvre. Il est à ce titre seul responsable du contenu de celle-ci.

Accès aux textes intégraux

En plus d'être référencés, une version du texte intégral de tous les articles publiés dans des périodiques scientifiques et dans des actes de colloques évalués par les pairs rédigés par les membres de l'Uni.lu à partir du 1er janvier 2009 devront être chargés sur ORBilu. L'auteur permettra l'accès ouvert au texte intégral des documents chaque fois que les conditions l'y autorisent.

Toutefois, lorsque :

  • l'éditeur impose un délai (embargo) avant de rendre le document librement accessible ;
  • l'éditeur ne permet pas une diffusion en Open Access ;
  • l'auteur a pris contact avec l'éditeur et est en attente d'un accord de sa part quant à l'ouverture de l'accès au texte intégral ;

le déposant veillera alors à placer le texte intégral du document en accès restreint ou en accès ouvert avec embargo, ce qui signifie que les utilisateurs extérieurs à l'Institution et les étudiants ne pourront y accéder que moyennant une demande de tiré à part à l'auteur à partir d'ORBilu.

Pour les documents avec un embargo, à l'expiration de celui-ci tel que défini par le déposant, ORBilu mettra automatiquement le document en accès ouvert, le rendant librement accessible à tout utilisateur.

L'obligation de dépôt de la version intégrale des documents porte uniquement sur les articles de périodiques et les actes de conférences évalués par les pairs, mais elle n'est en rien limitative. ORBilu peut en effet accueillir les versions électroniques de tous les autres types de publication (monographies, rapports, communications à des colloques, présentation grand public, posters, syllabus...).

Quelle version déposer ?

Dès l'acceptation de la publication, l'auteur chargera sa version finale de l'article (postprint auteur). Par la suite, il pourra compléter le dépôt en ajoutant la version officielle avec la mise en page de l'éditeur (postprint éditeur) dès que celle-ci sera disponible. L'objectif est en effet de placer sur ORBilu la version intégrale des articles aussi rapidement que possible afin d'en améliorer la diffusion.

L'auteur choisira un type d'accès (ouvert, ouvert avec embargo ou restreint) pour chacune des versions chargées en fonction notamment des contrats qu'il aura éventuellement signés avec l'éditeur.

Dès que le dépôt est finalisé, la référence bibliographique du document sera toujours visible, qu'une version intégrale en accès ouvert ou restreint y soit ou non associée.

Besoin d’aide ?

Toujours pas sûr de la version que vous pouvez déposer et avec quel niveau d'accessibilité? Envoyez-nous un e-mail avec le nom de la revue et la maison d'édition et nous vous aiderons à déterminer vos droits.

Pour plus d'informations sur les aspects juridiques du dépôt de vos publications dans ORBilu, veuillez consulter Aspects juridiques préparé par l'équipe d'ORBi de l'Université de Liège.

Veuillez noter que les indications fournies sur le site de l'Université de Liège (ULg) reflète le droit belge et en tant que tel, n'est pas exactement le même que le droit Luxembourgeois. Toutefois, il convient de signaler que le plus souvent, ce n’est pas le droit luxembourgeois qui est cité dans les contrats d'édition et donc le site Web de l'ULg peut donner un bon aperçu des enjeux en question.