Pour soumettre des publications en libre accès sur ORBilu, l'auteur doit disposer des autorisations nécessaires.
L'Open Access est défini dans la Déclaration de Berlin comme signifiant que les publications de recherche peuvent être consultées, lues et réutilisées gratuitement par toute personne ayant accès à Internet, la seule restriction étant que le travail soit correctement attribué à son auteur.
La promotion de l'Open Access répond aux ambitions du gouvernement luxembourgeois telles que décrites dans l'Accord de coalition 2018-2023 : « Une circulation accrue des connaissances scientifiques par « le libre accès » aux données scientifiques et aux publications résultant de la recherche financée par les moyens publics permettront de maximiser l'exploitation des résultats scientifiques. »
L'auteur qui n'a pas cédé ses droits d'auteur pour la diffusion électronique à l'éditeur peut déposer sa publication en open access (sauf si l'accord avec l'éditeur a été renégocié ultérieurement).
L'éditeur de l'œuvre autorise-t-il la soumission à une base de données institutionnelle ? Pour le savoir, vous pouvez consulter le site de l'éditeur (ou le contacter directement) ou utiliser SHERPA/RoMEO, qui recense les politiques éditoriales, notamment en matière d'auto-archivage.
Certaines institutions, programmes de recherche et agences de financement rendent obligatoire le dépôt en OA des publications issues des recherches qu'elles financent. C'est également le cas de l'Université du Luxembourg avec le mandat.
Le mandat de l'Université du Luxembourg
En 2012, l'équipe exécutive de l'Université du Luxembourg a décidé de rendre obligatoire le dépôt dans ORBilu.
Cette obligation ne s'applique qu'aux publications réalisées pendant l'emploi à l'Université du Luxembourg. Par conséquent, si un auteur a commencé à travailler le 1er janvier 2011, il est tenu de déposer tout ce qui a été publié à partir du 1er janvier 2011.
Il est de la seule responsabilité de l'auteur principal de déposer ses travaux et de leur attribuer le niveau d'accessibilité approprié (libre accès, libre accès avec embargo, accès restreint) dans le dépôt numérique de l'Université. Pour les dépôts en accès restreint, le dépôt numérique permettra à l'auteur de répondre aux demandes individuelles d'impression électronique.
L'auteur principal est également seul responsable de la qualité des données fournies dans la référence bibliographique.
Le mandat énonce également le souhait de l'Université de soutenir le mouvement de libre accès dans les limites des droits d'auteur et des contrats avec les éditeurs, et d'indiquer clairement que les auteurs sont libres de publier là où ils le jugent le plus opportun :
Ce dépôt ne limite en rien le choix de l'éditeur ou des moyens de publication.
Le mandat comprend également une déclaration sur la manière dont l'équipe exécutive utilisera les publications dans ORBilu.
A partir du 1er janvier 2014, seules les publications référencées dans ledit dépôt et déposées selon les règles énoncées ci-dessus seront prises en considération pour l'utilisation de l'ORBilu :
Comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus, l'une des exigences de la procédure de promotion est de disposer de toutes les publications qui doivent être prises en considération dans l'ORBilu.
Sur la base des références saisies par les auteurs de l'Université, l'équipe exécutive est en mesure de créer une bibliographie complète des publications de ses chercheurs et de faciliter l'accès au texte intégral des publications récentes. Il ne sera plus nécessaire de consacrer du temps à la fin de chaque année pour produire et mettre en forme de telles listes. Elles pourront être générées simplement et facilement à partir d'ORBilu.
Fournir une bibliographie ; il construit des listes basées sur les publications déposées.
Consolider les données existantes qui sont déjà disponibles publiquement avec les publications (ex : citations Web of Science, citations Scopus...). Aucune nouvelle donnée n'est créée.
ORBilu ne définit pas de critères d'évaluation et ne compare pas les disciplines. Il fournit cependant des statistiques qui montrent la visibilité que nos auteurs atteignent.
Le mandat du FNR rend obligatoire le dépôt en libre accès des articles de revues pour tous les bénéficiaires de leur financement. APPRENDRE +
Le Plan S rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la publication et/ou la diffusion du texte intégral de toutes les soumissions de publications scientifiques financées par le membre de la Coalition S, en Open Access et sous une licence ouverte. APPRENDRE +
Le mandat H2020 exige le libre accès aux publications scientifiques évaluées par les pairs qui traitent des résultats de la recherche financée par Horizon 2020. APPRENDRE +
Le mandat Horizon Europe exige le Libre accès aux publications scientifiques évaluées par les pairs - y compris les livres et autres formes étendues de publication - lorsqu'elles comprennent les résultats de recherches menées grâce au financement du projet Horizon Europe. APPRENDRE +
Consultez également le guide juridique : THYS, L. (2009). "Aspects juridiques de l'édition scientifique : un guide pratique pour les membres de la communauté académique".
Les utilisateurs du répertoire peuvent lire, télécharger, copier, distribuer et imprimer n'importe quel travail à condition de respecter les droits fondamentaux des auteurs de l'Université du Luxembourg.
Aussi, l'accès libre à un texte intégral sur ORBilu est soumis à l'acceptation d'une licence d'utilisation en vertu de laquelle les utilisateurs s'engagent à :
Vous pouvez accéder à l'accord de licence complet.
Pour tout document disponible en Open Access sur ORBilu, l'auteur doit signer la demande de soumission afin d'autoriser la diffusion électronique de sa publication.
Si plusieurs auteurs sont impliqués, ils devront tous signer la licence pour que la référence soit mise à disposition en Open Access. La licence leur sera envoyée via l'adresse électronique indiquée par le déposant pour chaque co-auteur.
Ces licences utilisées dans les publications Gold Open Access permettent de définir les usages autorisés pour les lecteurs. Si une publication est sous licence libre, elle peut être indiquée comme telle sur ORBilu et distribuée sous la même licence.
Voir les différents types de licences CC sur creativecommons.org