L'Université du Luxembourg s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 (ci-après le « RGPD »). Le but de cette section sur la protection des données est de vous informer sur les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous utilisons ces données, combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer à travers la plateforme Open Access ORBilu.
Le responsable du traitement de vos données est l'Université du Luxembourg, dont le siège social est situé 2, avenue de l'Université L-4365 Esch-sur-Alzette. L'Université du Luxembourg est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Auteurs et utilisateurs membres de la communauté universitaire: les données personnelles dont nous disposons sont collectées pour partie via les bases de données centrales de l'Institution (nom, prénom, identifiant UL, adresse e-mail, affiliations professionnelles passées et actuelles) et pour partie via le formulaire de dépôt de document (identifiant ORCID ou SCOPUS) ou extrait de bases de données externes à l'établissement.
Auteurs et utilisateurs extérieurs à la communauté universitaire: les données personnelles dont nous disposons (nom, prénom, adresse e-mail, affiliations professionnelles passées et actuelles) sont collectées via le formulaire de dépôt de document rempli par un membre de la communauté universitaire lorsqu'il /elle encode une référence bibliographique.
Les données collectées sont traitées dans le but de gérer le référentiel afin de fournir les services suivants: conservation permanente de la production scientifique des membres de la communauté universitaire, valorisation et diffusion des résultats des recherches menées au sein de l'établissement. Aucun but commercial, à quelque titre que ce soit, n'est poursuivi.
La base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre d'ORBilu est L'article 6. 1 (e) GDPR le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
L'Université du Luxembourg a pour mission établie à l'article 3 de la loi du 27 juin 2018 de contribuer au développement de la culture scientifique. Les publications en libre accès contribuent à la diffusion des résultats scientifiques, augmentent la visibilité des chercheurs et renforcent l'innovation et les connaissances scientifiques.
Les données collectées (à l'exception de l'adresse e-mail, de l'identifiant de l'Université du Luxembourg et de l'identifiant SCOPUS) sont accessibles à l'ensemble de la communauté universitaire et, plus généralement, à tous via Internet. Ces données sont accessibles dans un format numérique permettant l'exportation et la réutilisation des métadonnées par des tiers (Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH)).
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne à l'Université du Luxembourg. Cependant, comme expliqué ci-dessus, vos données personnelles seront accessibles à tous via Internet.
Compte tenu de l'objectif de préservation à long terme de la production scientifique de l'Université, les données sont conservées indéfiniment, tant que la personne concernée n'a pas demandé leur suppression.
Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, la Bibliothèque de l'Université du Luxembourg prend des mesures appropriées et raisonnables pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction accidentelle des données personnelles. Les données traitées via ORBilu sont stockées sur les serveurs internes de l'Université.
La personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Dans certains cas (conformément aux conditions prévues par le règlement général sur la protection des données 2016/679), il aura également le droit de s'opposer à la manière dont ses données sont utilisées, de demander que ses données sont supprimées, de demander la limitation de certains aspects du traitement de ses données, et de récupérer ses données pour les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données). Si la personne concernée souhaite exercer vos droits, elle doit contacter le délégué à la protection des données de l'Université du Luxembourg. La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD) concernant le traitement de ses données personnelles. De plus amples informations sont disponibles sur http://www.cnpd.lu. Vous pouvez également utiliser leur formulaire de contact, à l'adresse : https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html
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le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale de la protection des données et cadre général de la protection des données.