FAQ ORBi^lu

c) MES DEVOIRS

• Quels documents sont protégés par le droit d'auteur et pour quelle durée ?
• A qui revient la responsabilité de s'assurer que le document déposé dans ORBi^lu ne viole aucun droit en matière de droit d'auteur ?
• Comment m'assurer que le dépôt en Open Access du texte intégral de mes publications ne viole pas la loi en matière de droit d'auteur et de droits voisins ?
• J'ai rédigé avec d'autres un article que je souhaite déposer dans ORBi^lu ; dois-je demander à chacun des co-auteurs son autorisation?
• Que devrais-je faire si l'un de mes co-auteurs marque son refus de signer la license ?
• A quoi m'engage la licence que je suis invité à signer lorsque je dépose un document dans ORBi^lu ?

Seules sont protégées, les œuvres originales (marquées par la personnalité de leurs auteurs) et exprimées dans une forme permettant leur communication au public (la simple idée n'étant pas protégeable). A ces conditions, une œuvre est protégée pendant toute la vie de l'auteur et pendant septante ans après son décès, au profit de la personne qu'il a désignée ou, à défaut, de ses héritiers.

Lorsque l'œuvre a été créée par plusieurs personnes qui ont travaillé de concert pour réaliser l'œuvre commune, le droit d'auteur existe au profit de tous les ayants droit jusqu'à septante ans après la mort du dernier co-auteur survivant.

Le dépôt est placé sous l'entière responsabilité de l'auteur (et de ses co-auteurs éventuels). Il lui appartient donc de vérifier que le dépôt ne viole pas les droits de l'éditeur ou de toute autre personne qui pourrait faire valoir des droits sur l'œuvre elle-même ou les éléments qu'elle contient (dessins, photographies, graphiques, textes, …) ; dans le cas contraire, l'auteur garantit qu'il a obtenu les autorisations nécessaires à la diffusion de l'œuvre via l'Internet.

L'auteur doit également vérifier que l'œuvre ne doit pas rester confidentielle (clause de confidentialité dans un contrat de recherche, projet de dépôt de brevet, etc.).

L'auteur conclut d'ailleurs avec l'Université du Luxembourg une licence au terme de laquelle il atteste que toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées et dégage l'institution de toute responsabilité à cet égard.

De nombreux éditeurs autorisent le dépôt en Open Access des œuvres qu'ils ont publiées. Cependant, certains imposent des conditions (comme par exemple le respect d'une période d'embargo ou l'ajout d'un lien vers le site de l'éditeur) ou n'autorisent la mise en ligne que d'une version spécifique de l'œuvre.

Pour savoir exactement ce qu'il en est à propos d'un texte dont vous êtes l'auteur, suivez dans l'ordre la procédure suivante :

1. Examinez tout d'abord le contrat que vous avez éventuellement conclu avec l'éditeur :

• a. s'il contient une cession de droits incluant le droit de diffusion en ligne ou si vous avez donné ce droit en licence exclusive, vous devez vous assurer que l'éditeur autorise par ailleurs le dépôt dans un répertoire institutionnel (v. points 2 et 3 ci-dessous) ;
• b. si par contre, le contrat ne fait pas mention du droit de diffusion en ligne (seule une exploitation sous format papier est visée par celui-ci) ou s'il prévoit une licence non exclusive de ce droit, vous avez la possibilité de déposer l'œuvre, sans l'autorisation préalable de l'éditeur mais uniquement dans sa version auteur, c'est-à-dire une version qui exclut tout élément sur lequel l'éditeur pourrait faire valoir un droit de propriété intellectuelle (logo, éventuellement la mise en page, marque...) ;
• c. gardez à l'esprit que hormis pour les œuvres créées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un statut ou encore en exécution d'un contrat de commande, la cession de droits concernant des modes d'exploitation inconnus au moment de sa conclusion est nulle ;
• d. gardez également à l'esprit que les contrats en matière de droit d'auteur sont de stricte interprétation ; dès lors, toute ambiguïté sera interprétée en faveur de l'auteur.

2. Consultez le site SHERPA/RoMEO  il s'agit d'une base de données qui répertorie diverses politiques éditoriales en matière d'auto-archivage. La recherche peut s'effectuer au départ de l'ISSN de la revue, de son titre ou par éditeur. En effet, quand bien même l'éditeur a conclu avec l'auteur un contrat prévoyant une cession de droits ou une licence exclusive de ceux-ci, il peut avoir défini une politique plus permissive en matière d'auto-archivage Dans ce cas, l'Université a décidé de tenir compte de cette politique définie par l'éditeur telle que reprise sur SHERPA/RoMEO.

Attention: lisez scrupuleusement les conditions spécifiques à chaque éditeur qui autorise le dépôt et respectez-les. Il convient, de plus, de préciser ces informations dans le cadre prévu à cet effet dans ORBi^lu.

3. Si vous avez cédé ou accordé en licence exclusive à l'éditeur vos droits de diffusion en ligne et que le site SHERPA/RoMEO ne renseigne pas une politique éditoriale favorable à l'auto-archivage, vous pouvez solliciter l'accord exprès de l'éditeur. Il n'est pas rare en effet que l'éditeur accorde ponctuellement à un auteur le droit d'auto archiver une de ses publications en dépit des dispositions contractuelles convenues. C'est d'ailleurs à la suite de la multiplication de telles demandes que les éditeurs ont été amenés à définir une politique générale favorable à l'auto-archivage par les auteurs. A cet effet, des modèles de lettre spécifiques sont mis à votre disposition dans la boîte à outils. Pour plus de facilité à l'avenir, nous vous encourageons également à proposer d'emblée à votre éditeur d'insérer dans vos contrats d'éditions une clause spécifique qui vous autoriserait à déposer vos publications en libre accès dans ORBi^lu.

En tout état de cause, veillez toujours à respecter les conditions imposées par les éditeurs (embargo, version, lien ver le site de l'éditeur...) et à conserver, notamment dans ORBi^lu, la trace de vos démarches.

Selon la loi, chaque personne ayant véritablement collaboré à la réalisation de l'œuvre devra marquer son accord ou son refus de voir diffuser l'œuvre en accès libre.

Lors de ce dépôt, un courrier électronique est automatiquement envoyé :

• à tous les co-auteurs faisant partie du personnel de l'Université du Luxembourg ;
• au premier auteur s'il n'est pas de l'UL (le déposant aura préalablement renseigné l'adresse e-mail de celui-ci dans ORBi^lu) ;
• à tous les autres co-auteurs pour lesquels le déposant aura renseigné l'adresse e-mail afin de soumettre à leur signature la convention de licence.

Les auteurs disposent de 30 jours pour marquer leur accord ou leur refus de signature. Au terme de ce délai, en l’absence de réponse, l’accord sera réputé acquis.

Si l’un des auteurs marque son refus de signer la licence :

• ses co-auteurs en seront avertis par e-mail ;
• il a la possibilité, s’il le souhaite, de motiver son refus. Cette explication sera reproduite dans le mail transmis aux différents co-auteurs ;

Dans ce cas, la soumission n’est plus accessible que par le déposant qui conserve toutefois la possibilité de laisser la publication en accès restreint (uniquement Intranet) en attendant de trouver une éventuelle solution avec l’auteur ayant refusé la diffusion en Open Access. En mettant le document en accès restreint, le déposant garde la possibilité de finaliser l’archivage. Le document sera alors accessible aux utilisateurs extérieurs et aux étudiants via une demande de tiré à part.

En signant la convention de licence, vous autorisez l'Université du Luxembourg à diffuser votre œuvre via l'Internet de sorte qu'elle soit accessible à tous et gratuitement, conformément aux principes de l'Open Access.

A cette occasion, vous consentez que :

• de très légères modifications de présentation (de pure forme uniquement) puissent éventuellement être apportées à l'œuvre de façon à assurer au répertoire une uniformité minimale ;
• les utilisateurs du répertoire puissent lire, télécharger, copier, distribuer et imprimer l'œuvre pour autant toutefois qu'au préalable, ils s'engagent à :
  • ne pas utiliser l'œuvre à des fins commerciales (c'est-à-dire en ayant principalement l'intention ou en poursuivant l'objectif d'obtenir des avantages commerciaux ou une compensation financière) ;
  • ne pas utiliser l'œuvre de manière telle que cela nuise à son exploitation sous d'autres formes ;
  • indiquer la source en ce compris le(s) nom(s) de(s) l'auteur(s) ;
  • ne pas modifier, transformer ou adapter l'œuvre, sans autorisation explicite de l'auteur.

Par ailleurs, vous renoncez à percevoir une quelconque rémunération pour la diffusion de votre œuvre via ORBi^lu.

Enfin, en signant la convention, vous garantissez à l'Université que :

• vous êtes toujours titulaire des droits d'auteur donnés en licence et que sa diffusion en ligne via l'Internet ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou que si vous n'êtes plus titulaires desdits droits ou que vous avez un doute à ce sujet, vous avez effectué les démarches nécessaires pour vous assurer que le (présumé) titulaire des droits autorise le dépôt de l'œuvre dans un répertoire institutionnel et sa mise en ligne ;
• l'œuvre ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, c'est-à-dire notamment qu'elle ne comprend aucun élément (photographie, dessins, graphique, logo, …) sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d'auteur, un droit à l'image, un droit à la marque,...) ;
• si l'œuvre a été créée en collaboration avec d'autres personnes, celles-ci consentent à son dépôt dans le répertoire institutionnel.