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À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s’accordent même sur la voie à suivre. Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d’insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d’enlèvement d’enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L’analyse des différents exemples démontre que si certains n’ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d’autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d’une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène. L’ouvrage s’adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s’en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s’intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d’approfondir les questions théoriques qu’elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national. [less ▲] Detailed reference viewed: 50 (0 UL)![]() Roelens, Nathalie ![]() in Simon-Gabriel Bonnot, Les barbelés de la lune (2018) Detailed reference viewed: 68 (1 UL)![]() Cuniberti, Gilles ![]() in Mchirgui, Zohra (Ed.) L’accord exclusif d’élection de for à travers la Convention de La Haye de 2005 (2022) Detailed reference viewed: 54 (2 UL)![]() Ewen, Norbert ![]() in Ewen, Norbert; Fixmer, Alexandra; Rihm, Pascaline (Eds.) et al Violences et climat scolaires - Actes du symposium (2004) Detailed reference viewed: 24 (0 UL)![]() Prüm, André ![]() in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2022) Detailed reference viewed: 18 (0 UL) |
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