Le droit et l'art contemporain : visées heuristiques et critiques

in Bernatchez, Stéphane; Lalonde, Louise (Eds.) Approches et fondements du droit (2019)

Droit européen de l'insolvabilité

Book published by LGDJ (2017)

Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une ... [more ▼]

Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d’insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l’égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu’ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l’étranger ? Comment prendre en compte l’appartenance du débiteur à un groupe de sociétés? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le Règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui modifie nombre des solutions en vigueur sous l’empire de l’ancien Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000. Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l’insolvabilité. En plus d’exposer les solutions issues du Règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l’interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres. [less ▲]

Le droit européen des sociétés : un instrument pour le retour de la croissance

in L'observateur de Bruxelles (2014), (98), 5

Le droit international antiesclavagiste des "nations civilisées" (1815-1945)

Book published by Institut Universitaire Varenne/LGDJ (2017)

The prohibition of slavery is a fundamental norm in contemporary international law. It is an integral part of all major human rights instruments, and it is generally presented as an obligation towards the ... [more ▼]

The prohibition of slavery is a fundamental norm in contemporary international law. It is an integral part of all major human rights instruments, and it is generally presented as an obligation towards the international community as a whole. Prior to the Second World War and the emergence of international human rights, the international antislavery law was tightly linked to the ambiguous idea of “civilisation” and, more precisely, to the ability of the Western States to define themselves as “civilised nations” as compared to the rest of the world. As a matter of fact, the very notion of “civilised nations” appeared for the first time in the history of international law in the Declaration of the Eight Courts Relative to the Universal Abolition of the Slave Trade of 8 February 1815. Signed at the Congress of Vienna, the Declaration was also the first multilateral instrument that condemned the slave trade. As shown through the book’s systematic survey of relevant State practice (including more than 450 slavery-related treaties and numerous pieces of colonial legislation relating to slavery and forced labour), the antislavery principle proclaimed in 1815 soon gave rise to more stringent and detailed norms. However, its precise scope remained under constant debate. One major question that arose during these debates was whether a “civilised nation” which had formally abolished the institution of slavery but tolerated or used certain forms of forced labour could be accused of having infringed its obligations under international antislavery law. Only in 1945 would the adoption of the Nuremberg Charter bring a positive answer to that question. In short: - First systematic comparative study of slavery and forced labour in international and colonial law before the advent of international human rights - First systematic survey of hundreds of antislavery treaties (including several hundred treaties with non-Western polities). [less ▲]

Droit international des investissements et droit de l'Union européenne

in Leben, Charlers (Ed.) Droit international des investissements (2014)

Droit international privé de l'Union européenne

in Annuaire de droit de l'Union européenne (2015)

Droit international privé de l'Union européenne (2018)

in Journal du Droit International (2019)

Droit international privé de l'Union européenne (2020)

in Journal du Droit International (2021)

Droit international privé de l’Union européenne 2015

in Journal du Droit International (2016)

Droit international privé luxembourgeois, Volume 1 (Conflit de lois - Théorie générale, Obligations, Biens, Sociétés)

Book published by legitech (2020)

L’ouvrage présente de manière systéma-tique les règles de droit international privé applicables au Grand-Duché du Luxem-bourg. Ce premier volume est consacré à la détermination de la loi applicable et ... [more ▼]

L’ouvrage présente de manière systéma-tique les règles de droit international privé applicables au Grand-Duché du Luxem-bourg. Ce premier volume est consacré à la détermination de la loi applicable et expose la théorie générale du conflit de lois ainsi que les solutions particulières concernant les obligations (contrats, délits, régime gé-néral de l’obligation), les biens (corporels et incorporels) et les sociétés (y compris en cas d’insolvabilité).A l’instar du droit des autres Etats membres, le droit international privé luxembourgeois est dominé par des sources d’origines européenne et internationale. Sa spécificité demeure forte, cependant, car le Luxembourg a ratifié des conven-tions internationales différentes de ses grands voisins francophones et adopté des normes nationales qui s’inspirent de plu-sieurs expériences juridiques étrangères, mais peuvent aussi être originales. Sans négliger la jurisprudence européenne, l’ouvrage tente enfin de rassembler la ju-risprudence des juridictions luxembour-geoises en la matière qui, à nouveau, si elle s’inspire le plus souvent de la jurisprudence française, s’en écarte parfois. [less ▲]