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See detailLe droit à la sauce piquante N°5 – mai 2016
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 5

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See detailLe droit à la sauce piquante N°6 – juin 2016
Hiez, David UL

in Le droit à la sauce piquante (2016), 6

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See detailLe droit à la sauce piquante N°7 – septembre 2016
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 7

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See detailLe droit à la sauce piquante N°8 – octobre 2016
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2016), 8

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See detailLe droit à la sauce piquante N°9 – février 2017
Hiez, David UL; Laurent, Rémi

in Le droit à la sauce piquante (2017), 9

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See detailDroit associatif européen
Hiez, David UL

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2013)

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Peer Reviewed
See detailLe droit au regroupement familial des réfugiés mineurs non accompagnés devenus majeurs: l’affaire A et S, entre progrès incontestable et portée relative
Silga, Janine UL

in European Papers (2018)

In its decision A and S (judgment of 12 April 2018, case C-550/16, A et S v. Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie), the Court of Justice of the European Union ruled – for the first time – on the ... [more ▼]

In its decision A and S (judgment of 12 April 2018, case C-550/16, A et S v. Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie), the Court of Justice of the European Union ruled – for the first time – on the relevant date for assessing the minority of an unaccompanied minor who reaches the age of majority in the course of their application for international protection. In this case, a young refugee had introduced an application for international protection while she was still minor of age but subsequently attained the age of majority during the procedure. In accordance with Art. 10, para. 3, let. a), of directive 2003/86 on the right to family reunification, she then applied for temporary residence permits for her relatives in the direct ascending line for the purposes of family reunification. Although she was granted asylum and thus fell within the scope of chapter V of directive 2003/86 laying down more favourable conditions for the family reunification of refugees, the directive was silent on whether she could have benefited from such conditions retroactively. Following its AG in this case, the Court avoided a formalistic interpretation and rather opted for a teleological approach of the more protective provisions of directive 2003/86. By doing so, it allowed their retroactive application to the young refugee and her parents. Through its interpretation, the Court restated its firm intention to protect the best interests of children – including third-country nationals – in the context of family reunification. Although it shows a definitely protective approach, the concrete impact of this decision appears to be somewhat limited in scope. [less ▲]

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See detailLe droit commun et l'avenir du droit luxembourgeois
Kinsch, Patrick UL

in Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2018), XXI

Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges. En droit privé, c’est (pour faire bref et un peu inexact) le droit ... [more ▼]

Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges. En droit privé, c’est (pour faire bref et un peu inexact) le droit du Code civil ; au-delà du droit civil, il existe du droit commun dans toutes les branches du droit, même en droit fiscal. Ne sous-estimons pas le droit commun ; il est précieux. Mais a-t-il un véritable avenir au Luxembourg ? Il a quelques alliés, il est vrai : le contrôle de la constitutionnalité des lois, et le contrôle des clauses abusives dans les contrats. Deux puissants facteurs jouent cependant contre lui : 1° le manque, paradoxal mais réel, de ressources qui permettraient de faire évoluer le droit commun, en particulier sur le plan législatif ; 2° le souhait de le remplacer par du droit dérogatoire (et compétitif dans le marché international des normes), qui n’a aucune des caractéristiques, rappelées ci-dessus, du droit commun. [less ▲]

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See detailDroit comparé des coopératives européennes
Hiez, David UL

Book published by Larcier (2009)

Les interrogations sur le modèle capitaliste des dernières décades et la création d'une société coopérative européenne ont ravivé l'image des coopératives qui avaient connu leur heure de gloire à la ... [more ▼]

Les interrogations sur le modèle capitaliste des dernières décades et la création d'une société coopérative européenne ont ravivé l'image des coopératives qui avaient connu leur heure de gloire à la charnière des XIXe et XXe siècles. En effet, le regroupement d'individus dans le but d'améliorer les services qui leur sont rendus plutôt que de réaliser des profits grâce à des activités quelconques fait entrevoir une alternative au capitalisme financier. Depuis un siècle, les recherches universitaires sur le sujet s'étaient éteintes. L'intérêt des chercheurs s'est renouvelé ces dernières années dans la plupart des pays. Toutefois, les recherches comparatistes restent insuffisantes et la connaissance de chacun des systèmes est trop souvent rudimentaire. Ce manque est d'autant plus cruellement ressenti que les histoires nationales sont très différentes et en conséquence les législations qui en sont le fruit. En réunissant des présentations des principales législations coopératives, cet ouvrage propose une clef de compréhension des traits essentiels à chaque pays. Le lecteur n'y trouvera pas, faute de place, de développements détaillés sur chaque type de coopérative mais l'appareil bibliographique fournit un matériau très utile. [less ▲]

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See detailDroit cooératif (chronique 2eme partie)
Hiez, David UL

in JCP (2015)

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See detailDroit coopératif
Hiez, David UL; Gros, Laurent; Karlshausen, Laurent UL et al

in La semaine juridique - Chronique Sociétés et Procédures Collectives (2011), (41), 15-23

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See detailDroit Coopératif
Hiez, David UL

in JCP (2015)

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See detailLe droit coopératif et l’économie sociale et solidaire en France
Hiez, David UL

in Cooperativismo y Desarrollo (2019)

La loi coopérative a une longue histoire en France, alors que l’économie sociale et solidaire est beaucoup plus récente, puisqu’elle a été légalement établie en 2014. Étant donné que la loi coopérative ... [more ▼]

La loi coopérative a une longue histoire en France, alors que l’économie sociale et solidaire est beaucoup plus récente, puisqu’elle a été légalement établie en 2014. Étant donné que la loi coopérative est la forme juridique la plus solide pour les entreprises d’économie sociale et solidaire.Il est intéressant d’évaluer son influence sur l’élaboration de la Loi de 2014. Et examiner leur potentiel pour l’avenir. Grâce à une évaluation analytique et critique, cet article a l’occasion de souligner, cinq ans après son adoption, la loi de 2014, considérée de manière positive par plusieurs auteurs à l’époque. [less ▲]

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See detailLe Droit Coopératif, source d'inspiration pour le droit des sociétés?
Hiez, David UL

in Revue de Jurisprudence Commerciale (2016), 4

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See detailDroit d'asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe : Développement récents
Gerkrath, Jörg UL

Book published by Larcier (2009)

Le Conseil européen de Tampere a formulé l'objectif ambitieux d'élaborer " un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la Convention de Genève et assurer ainsi que ... [more ▼]

Le Conseil européen de Tampere a formulé l'objectif ambitieux d'élaborer " un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la Convention de Genève et assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté ". Cela s'est traduit par l'adoption des directives communautaires appelées communément " protection temporaire ", " conditions d'accueil ", " qualification " et " procédure " dont la transposition en droit luxembourgeois a été réalisée par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection. Afin d'analyser ces développements récents du droit d'asile dans la double perspective luxembourgeoise et européenne, le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors d'une journée d'étude, organisée en coopération avec l'agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNNCR), qui s'est tenue à l'Université du Luxembourg le 2 avril 2009. Dans la perspective luxembourgeoise, l'ouvrage aborde les aspects pratiques tels que l'accès au travail ainsi que la question fondamentale du rôle du juge, qui a fait l'objet d'une précieuse étude de jurisprudence élaborée sous l'égide de l'UNHCR. Dans la perspective comparative, européenne et internationale sont ensuite traités les efforts d'harmonisation les plus récents ainsi que la notion de groupe social au sens de la Convention de Genève de 1951. [less ▲]

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See detailDroit de l’Economie Social et Solidaire
Hiez, David UL

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 4

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See detailDroit de l’Economie Social et Solidaire
Hiez, David UL

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 3

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See detailDroit de l’Economie Social et Solidaire
Hiez, David UL

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 2

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See detailDroit de l’Economie Social et Solidaire
Hiez, David UL

in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique (2018), 1

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