References of "Revue du Droit de l'Union Européenne"
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Peer Reviewed
See detailIntégration et pluralité de normes et de valeurs : réflexions à partir de l’arrêt SM
Marketou, Afroditi UL

in Revue du Droit de l'Union Européenne (2020), (2-3), 17-32

This article discusses the SM decision of the European Court of Justice, concerning the right of entry and residence in the host member state of children raised by European citizens under the Algerian ... [more ▼]

This article discusses the SM decision of the European Court of Justice, concerning the right of entry and residence in the host member state of children raised by European citizens under the Algerian kafala. This case is not only about the right to respect for family life and the best interests of the child. It raises other important issues as well, such as the issue of communication and translation between different legal cultures in the field of family law, as well as the issue of the limits of the rights and freedoms attached to the status of European citizenship. In the particular context of Brexit, the case also sheds light on the on-going ideological struggle within British institutions concerning the place of Europe and European law. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLe système juridictionnel de l’Union comme garantie de l’Etat de droit dans la jurisprudence récente de la CJUE
Zinonos, Panagiotis UL

in Revue du Droit de l'Union Européenne (2019), (4), 153-168

La jurisprudence récente de la Cour de justice suggère que la fonction du système juridictionnel de l’Union, composé des juridictions nationales et européennes stricto sensu, n’est pas seulement de ... [more ▼]

La jurisprudence récente de la Cour de justice suggère que la fonction du système juridictionnel de l’Union, composé des juridictions nationales et européennes stricto sensu, n’est pas seulement de garantir le contenu matériel de l’Etat de droit. Les principes régissant ce système et ses mécanismes constituent en effet autant de composantes du contenu de l’Etat de droit et font du système juridictionnel une garantie à part entière de cette valeur fondatrice de l’Union. D’un point de vue procédural, la fonction nouvelle du système juridictionnel s’exprime par les obligations incombant aux Etats membres et par l’office européen du juge national, dont la pratique a transformé, dans un esprit de loyauté juridictionnelle et de volontarisme, les mécanismes du renvoi préjudiciel et du mandat d’arrêt européen en garanties systémiques de l’Etat de droit. La présente contribution propose une modélisation nouvelle de l’Union qui permet de visualiser le rapprochement du contenu systémique de la protection juridictionnelle et du principe européen de légalité mais aussi la suprématie du principe de loyauté qui non seulement affecte le principe de légalité mais fait aussi émerger des principes fonctionnels dérivés tels que la primauté et la confiance mutuelle. [less ▲]

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