La Banque centrale européenne face à la COVID-19: une institution monétaire au service de l'Union, des Etats membres et des citoyens européens

in Revue de l'Euro (2020)

La lutte contre l’épidémie de Covid-19 a conduit l’Union, les Etats membres et les citoyens européen à adopter des mesures radicales. Dans nombre de domaines, ces mesures furent inédites – restrictions ... [more ▼]

La lutte contre l’épidémie de Covid-19 a conduit l’Union, les Etats membres et les citoyens européen à adopter des mesures radicales. Dans nombre de domaines, ces mesures furent inédites – restrictions des libertés de circulation des personnes dans et hors de l’espace Schengen, activation des dispositifs de chômage partielle au bénéfice de l’ensemble des entreprises impactées par la crise, activation de la clause dérogatoire générale en matière de discipline budgétaire, etc. Le domaine monétaire n’a pas été épargné par la crise sanitaire et les répercussions économiques prises pour contenir la propagation de l’épidémie. Cependant, après dix années passées de crises économiques, bancaires et budgétaires, l’état de crise compose une nouvelle normalité de l’UEM – dans laquelle la présente crise vient s’inscrire. De ce fait, les mesures prises en réaction à la crise de la Covid-19 par la BCE, pour être économiquement significatives, ne présentent pas un caractère inédit juridiquement. Elles n’ont pas la radicalité qu’ont pu avoir en leur temps la mise en œuvre des mesures non-conventionnelles. Il faut penser, comme nous y invite une déclaration de la BCE du 18 mars 2020, que l’institution monétaire s’est réservée une marge de manœuvre pour l’avenir, si la situation économique devait encore se dégrader. Après avoir présenté les mesures sanitaires, prudentielles et monétaires prises par l’Eurosystème et la BCE en réaction à la crise jusqu’à ce jour, les problématiques juridiques seront discutées. [less ▲]

La proposition franco-allemande d'un instrument budgétaire pour la zone euro: le "millefeuille" continue

in Revue de l'euro (2019)

Le 22 février 2019, la France et l'Allemagne ont diffusé le texte arrêté en commun la veille sur les principales caractéristiques d'un instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone ... [more ▼]

Le 22 février 2019, la France et l'Allemagne ont diffusé le texte arrêté en commun la veille sur les principales caractéristiques d'un instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro. Ce document vise à nourrir les réflexions de l'Eurogroupe sur le sujet, ainsi que le Sommet de la zone euro de décembre 2018 en a chargé ce dernier. [less ▲]