References of "Revue Trimestrielle de Droit Européen"
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See detailL’investissement et l’arbitrage au sens du Traité sur la Charte de l’énergie vu par la Cour de justice : la dimension stratégique de l’arrêt Komstroy à l’aune de l’Avis 1/20
Happold, Matthew UL; Menetrey, Séverine UL

in Revue trimestrielle de droit européen (2022), 2022(4), 693-704

The article comments on the ECJ's Komstroy judgment from the EU and international law perspectives.

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See detailIncorporation en droit de l’Union de normes ISO et accès au droit. Quelques remarques sur la notion d’IBAN en droit international privé européen
Cuniberti, Gilles UL

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2022)

L’IBAN est défini par une norme établie par l’organisation internationale de normalisation (ISO). Le concept est cependant de plus en plus fréquemment utilisé dans la législation de l’Union, en ... [more ▼]

L’IBAN est défini par une norme établie par l’organisation internationale de normalisation (ISO). Le concept est cependant de plus en plus fréquemment utilisé dans la législation de l’Union, en particulier en droit international privé européen. L’article s’interroge sur les conséquences de l’incorporation en droit de l’Union d’une norme privée non librement accessible sur la sécurité juridique et l’accès au droit. [less ▲]

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See detailCompte rendu de l'ouvrage de Ch. Beaucillon, Les mesures restrictives de l'Union européenne
Neframi, Eleftheria UL

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2014), 4

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See detailRenforcement des obligations des Etats membres dans le domaine des relations extérieures
Neframi, Eleftheria UL

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2009)

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Peer Reviewed
See detailLa politique commerciale commune selon le traité établissant une Constitution pour l’Europe
Neframi, Eleftheria UL

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2005)

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